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VW juge avoir suffisamment provisionné pour régler le dossier US

reuters.com

Publié le 24 mai 2016 à 15:46 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 03:50

Vw estime avoir anticipe le cout du dossier sur les emissions de co  aux usa

Vw estime avoir anticipe le cout du dossier sur les emissions de co aux usa

© Mike Blake / Reuters

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HAMBOURG/SAN FRANCISCO/WASHINGTON (Reuters) - Volkswagen pense qu'il n'aura pas à augmenter les provisions déjà constituées pour le scandale des tests d'émissions truqués, lesquelles représentent pour l'heure 16,2 milliards d'euros, a déclaré mardi une source proche du dossier.

"Nous savons la somme qui nous attend à ce jour", a dit la source, alors que le constructeur automobile allemand se rapproche d'un arrangement au civil avec le département de la Justice des Etats-Unis.

A ce sujet, un juge fédéral américain a déclaré que Volkswagen et le gouvernement américain avaient bien progressé en vue de parvenir dans les délais à un tel compromis, soit d'ici la fin juin.

Le juge Charles Breyer a précisé que le règlement de ce dossier comporterait un "dédommagement substantiel" pour les propriétaire de 482.000 véhicules polluants qui émettent jusqu'à 40 fois le maximum permis.

Il a ajouté que les avocats de propriétaires de véhicules qui poursuivent Volkswagen, ainsi que les avocats du département de la Justice, de l'Agence de protection de l'environnement (EPA), de la Commission fédérale du commerce (FTC) et du constructeur lui-même étaient bien partis pour déposer le projet de règlement définitif d'ici au 21 juin.

Le juge a également déclaré que des études et des tests étaient toujours en cours en vue de parvenir à un arrangement pour 80.000 véhicules de plus grosse capacité (3.0 litres), arrangement pour lequel il n'a pas énoncé de calendrier. Ces véhicules ont des émissions polluantes représentant jusqu'à neuf fois la limite permise.

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Volkswagen avait passé en avril avec les autorités américaines un accord de principe par lequel il rachèterait ou mettrait en conformité près d'un demi-million de véhicules, après avoir admis en septembre dernier avoir triché sur des tests d'émissions polluantes par l'intermédiaire d'un logiciel de contournement desdits tests.

Cela étant, le groupe de Wolfsburg pourrait s'exposer à de nouveaux coûts, induits par exemple par une enquête du département de la Justice qui déboucherait sur une procédure au pénal, susceptible d'entraîner des plaintes en nom collectif.

(Jan Schwartz à Hambourg, David Shepardson à Washington, Alexandria Sage à San Francisco, Wilfrid Exbrayat pour le service français)

reuters.com

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