Google visé en France par une enquête pour fraude fiscale

PARIS (Reuters) - Des perquisitions ont été menées mardi dans les locaux parisiens de Google, visé en France par une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée, a annoncé le Parquet financier.

Cette enquête a été ouverte le 16 juin 2015 à la suite d'une plainte de l'administration fiscale française, qui soupçonne le géant américain d'évasion fiscale.

"L'enquête vise à vérifier si la société Google Ireland Ltd dispose d'un établissement stable en France et si, en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, elle a manqué à ses obligations fiscales, notamment au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée", indique le Parquet national financier (PNF) dans un communiqué.

Les perquisitions, qui ont commencé dans la matinée, ont été menées par des magistrats du PNF, assistés d'agents de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales et de 25 experts en informatiques, précise-t-il.

Au total, une centaine de fonctionnaires étaient présents dans les locaux de la compagnie au moment des perquisitions, d'après Le Parisien, qui a révélé l'information.

Un ordre de grandeur que confirme une source judiciaire, qui évoque "plusieurs dizaines de personnes".

"On est sur un dispositif lourd", dit cette source. "Ça n'est pas quelque chose d'habituel".

LE FISC RÉCLAME 1,6 MILLIARD D'EUROS À GOOGLE

Interrogé par Reuters, Google a dit collaborer avec les autorités françaises dans le cadre de cette enquête et assuré se conformer à la loi.

"Nous coopérons avec les autorités pour répondre à leurs questions", a expliqué Al Verney, porte-parole de la société, dans une déclaration transmise à Reuters par email. "Nous nous conformons pleinement au droit français", a-t-il ajouté.

Approché par Reuters en marge d'une conférence à Amsterdam, Eric Schmidt, président d'Alphabet, nouvelle maison-mère de Google, s'est refusé à tout commentaire.

Si elle était poursuivie pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée, la compagnie pourrait encourir jusqu'à 10 millions d'euros d'amende ou, alternativement, la moitié de la valeur des sommes blanchies.

L'administration fiscale française, qui a transmis au parquet financier une plainte à l'origine de l'enquête, réclame de son côté 1,6 milliard d'euros à Google, selon les informations données fin février à Reuters par une source proche du ministère des Finances.

Michel Sapin a lui-même déclaré que les sommes réclamées par le fisc français étaient "bien supérieures" à celles de l'accord conclu fin janvier par le moteur de recherche avec l'administration britannique, qui portait sur le paiement de 130 millions de livres (170 millions d'euros) d'arriérés, couvrant les dix dernières années.

Les pratiques fiscales de Google sont depuis cinq ans dans le collimateur des autorités françaises qui avaient déjà fait procéder à des perquisitions dans ses locaux parisiens en juin 2011.

(Chine Labbé, Michel Rose, Gwénaëlle Barzic et Mathieu Rosemain à Paris, avec Svebor Kranj à Amsterdam, édité par Yves Clarisse)