"Panama Papers": Crédit agricole joue la transparence au Sénat
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Apres les "panama papers", credit agricole s'explique devant le senat
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Apres les "panama papers", credit agricole s'explique devant le senat
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par Julien Ponthus
PARIS (Reuters) - Les dirigeants de Crédit agricole SA ont détaillé mercredi devant la commission des Finances du Sénat l'ensemble des structures offshore encore clientes de la banque, en assurant qu'elles sont en règle avec les autorités fiscales.
Ces déclarations s'inscrivent dans un cycle d'auditions décidées par la haute assemblée après les révélations des "Panama Papers", c'est-à-dire l'enquête menée pendant un an par 378 journalistes de 77 pays sur 11,5 millions de documents provenant du cabinet panaméen Mossack Fonseca spécialisé dans le montage de sociétés offshore.
"Si on prend l'axe Mossack Fonseca, nous avons encore aujourd'hui au Panama onze structures offshore dont, je le souligne, zéro ayant droit français", a déclaré Philippe Brassac, directeur général de la banque mutualiste, aux sénateurs.
"Si l'on prend toujours Mossack Fonseca mais que nous l'étendons à tous les territoires pour lequel Mossack Fonseca a pour nous travaillé, nous avons 80 structures dites offshore dont toujours zéro résident français."
"Pour être le plus complet possible, si je prends les différents prestataires de type Mossack Fonseca qui travaillent dans ce type d'activités et qui continuent de travailler dans ce type d'activités, si je prends le territoire de Panama, nous avons quatre structures concernant des résidents français", a encore ajouté Philippe Brassac.
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"Et si je prends l'ensemble des territoires, c'est-à-dire tout prestataire et tout territoire, nous avons 23 structures concernant des résidents français (...) toutes ces clientèles-là ont été vérifiées fiscalement."
"NE PLUS CONSEILLER, STRUCTURER ET GÉRER"
La 'banque verte' a été épinglée le 11 mai par le journal Le Monde, qui a rapporté que le Crédit agricole avait utilisé depuis les années 1990 1.129 sociétés offshore enregistrées auprès du cabinet Mossack Fonseca. Le quotidien a aussi affirmé que BNP Paribas avait eu de son côté recours à 468 sociétés écrans domiciliées dans des paradis fiscaux.
La Société générale avait été pendant un mois seule en première ligne après l'éclatement du scandale des Panama Papers début avril.
Crédit agricole assure que sa banque privée a engagé son retrait des territoires non coopératifs à partir de 2010 et qu'elle a cessé de manière définitive ses activités offshore en 2015.
Elle concède néanmoins que certains de ses clients utilisent encore ce type de structure mais ajoute qu'elle s'est assurée dès la fin 2014 que sa clientèle française était en règle avec les autorités fiscales, une disposition appliquée fin 2015 aux clients européens et qui le sera pour le reste du monde en 2017.
Philippe Brassac a voulu réaffirmer devant les sénateurs que Crédit agricole avait définitivement tourné la page et ne souhaitait plus exercer d'activités offshore même si la banque assure que celles-ci étaient licites et que des établissements bancaires continuent de fournir ce type de service.
"Nous faisons le choix politique de ne plus conseiller, structurer et gérer ce type de structure alors même que d'autres le font", a-t-il dit.
"Nous ne voulons être présents en banque privée internationale que dans les territoires qui s'engagent dans l'échange automatique d'informations, et nous voulons n'accepter que des clients qui peuvent et nous donnent le mandat d'échange automatique d'informations."
(Edité par Dominique Rodriguez)
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