Les administrations appelées à revoir leur temps de travail

PARIS (Reuters) - Les administrations doivent réexaminer le temps de travail des fonctionnaires, 15 ans après la mise en place des 35 heures, pour simplifier des règles disparates et mieux l'adapter aux missions, selon un rapport remis jeudi au gouvernement.

Selon ce rapport dirigé par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, les administrations doivent tendre vers un temps de travail moyen de 1.607 heures annuelles correspondant à la durée légale, quand les obligations des agents ne justifient pas de régime inférieur.

S'appuyant sur les données de l'Insee, le rapport évoque un temps de travail des fonctionnaires de 1.584 heures, soit 1,4% de moins que la durée réglementaire.

Il est en moyenne sur 2013-2014 de 1.627 heures dans la fonction publique d'Etat, de 1.578 heures dans la fonction publique territoriale et de 1.546 heures dans la fonction publique hospitalière. A titre de comparaison, la moyenne dans le secteur privé était de 1.694 heures.

"Cette différence s'explique principalement par la nature des missions confiées au secteur public. En effet, les exigences du service public entraînent des contraintes spécifiques dont la contrepartie a porté plus souvent sur la durée du travail que sur les rémunérations", précisent les auteurs.

Ainsi, 36,7% des fonctionnaires travaillent le dimanche même occasionnellement (64% dans la fonction publique hospitalière), pour 25,8% de salariés dans le secteur privé, et 17,5% travaillent la nuit (32,3% dans la fonction publique hospitalière), pour 14,9% dans le privé.

Les infirmiers hospitaliers travaillant la nuit ont par exemple une durée de travail hebdomadaire ramenée à 32h30 et les policiers ont un régime d'heures plus favorable lié à leurs horaires atypiques.

Quant aux astreintes, elles sont deux fois plus importantes pour les agents publics que pour les salariés du secteur privé.

Missionnés par le Premier ministre, les auteurs formulent 34 propositions regroupées en quatre axes : fixer les 1.607 heures comme moyenne effective de travail quand aucune sujétion ne justifie un régime inférieur, moderniser les organisations de travail pour mieux s'adapter aux besoins des usagers, garantir plus d'équité entre fonctions publiques et entre agents et assurer un meilleur suivi et une plus grande transparence.

DES EXCEPTIONS DEVENUES LA RÈGLE

"La réduction du temps de travail dans la fonction publique a sans doute été trop rapidement mise en oeuvre, et a été plaquée sur des organisations préexistantes, non réexaminées", soulignent-ils.

"Des habitudes ont été prises, des exceptions sont devenues la règle", ajoutent-ils. "La volonté de ne pas perturber le fonctionnement des services a souvent conduit à maintenir l'organisation du travail en place et conserver des 'usages' comme des jours de congés supplémentaires."

Les fonctionnaires ont massivement choisi les cycles de travail les plus longs (38h30) qui leur offrent la contrepartie de nombreux jours de RTT, en conséquence de quoi les comptes épargne-temps (CET) ont prospéré, précisent-ils.

"La contrainte budgétaire, l'augmentation du volume des CET, la réorganisation de services et les nouvelles modalités de travail remettent le dossier 'temps de travail' à l'ordre du jour, notamment dans la fonction publique territoriale", observent-ils, en soulignant que "toute évolution devra se faire dans le cadre d'un dialogue social constructif et approfondi".

Dans les établissements de soins et la police, l'absence de maîtrise du temps de travail s'est traduite par une inflation des heures supplémentaires qui sont une charge pour les finances publiques, d'autant que leur volume est mal connu, surtout dans la fonction publique hospitalière, remarquent-ils.

Le rapport montre par ailleurs d'importantes différences entre les agents et les cadres.

"Globalement, la réduction du temps de travail a amélioré la situation des agents de catégories B et C ainsi que des A non placés en situation de responsabilité. Ils disposent de nombreux jours de RTT en choisissant souvent le cycle à 38h30 et d'un temps encadré". Les cadres connaissent quant à eux un temps de travail très supérieur, une situation aggravée par "une culture de fort présentéisme, spécifique à l'administration française".

(Jean-Baptiste Vey, édité par Jean-Michel Bélot)