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Bruxelles contre une interdiction d'uber et des services lies a l'"economie de partage"
© Dado Ruvic / Reuters
par Julia Fioretti et Eric Auchard
BRUXELLES/LONDRES (Reuters) - Les services liés à l'"économie de partage" comme le site de location saisonnière Airbnb ou de voiturage Uber ne doivent pas être interdits dans l'Union européenne sauf en dernier recours, rappelle la Commission européenne dans ses dernières instructions dont Reuters a pu prendre connaissance.
S'il doit y avoir restriction de ces nouveaux services sur internet, il faut qu'elle soit justifiée et tienne compte de l'intérêt public, lit-on dans ce document.
"L'interdiction totale d'une activité constitue une mesure de dernier recours qui ne doit être appliquée que dans les cas où aucune autre mesure moins restrictive pour parvenir à l'intérêt public ne peut être utilisée", rappelle la Commission.
Dans le cas des sites de location d'appartements comme Airbnb, la Commission estime que l'interdiction des locations de courte durée "semble difficile à justifier" et estime qu'il serait plus approprié d'instaurer une limite au nombre de jours maximum où les appartements peuvent être loués.
Uber et Airbnb sont parfois interdits ou très encadrés dans certaines villes où ils sont accusés de concurrence déloyale par les compagnies de taxis et les hôtels.
Le 1er mai dernier, les autorités berlinoises ont mis en place des mesures particulièrement strictes contre Airbnb en disant que 95% des demandes de propriétaires pour des mises en location pour des périodes de courte durée seraient rejetées.
Plus de 500 recours ont été intentés à propos des dispositions de cette nouvelle loi. La justice berlinoise aura a connaître le 8 juin du recours intenté par Wimdu, le concurrent allemand d'Airbnb.
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Uber s'estime quant à lui davantage un pur service dématérialisé mettant en relation les conducteurs et les passagers qu'un service de transports. Si cette dernière qualification était retenue, Uber devrait s'assujettir à des règles beaucoup plus contraignantes et onéreuses, notamment en matière de qualification des chauffeurs et d'assurance.
La justice de l'Union européenne doit dire dans le courant de l'année ou l'an prochain si Uber est une société de transport ou un service sur internet.
(Avec Tina Bellon à Francfort; Danielle Rouquié pour le service français)
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