L'Etat s'engage à trouver une solution pour la dette de la SNCF

PARIS (Reuters) - L'Etat s'est engagé mercredi à trouver une solution pour alléger la dette de la SNCF et lui donner les moyens de poursuivre la rénovation de son réseau, selon un courrier du secrétaire d'Etat aux Transports dont Reuters a eu connaissance.

Dans cette lettre adressée à l'Unsa, deuxième syndicat de l'entreprise publique, Alain Vidalies assure que le gouvernement est "déterminé à donner au système ferroviaire" français "les moyens de son avenir, dans le cadre d'un effort partagé entre l'ensemble des parties prenantes".

Il annonce ainsi que le gouvernement remettra en août au Parlement un rapport sur "les solutions envisageables pour traiter la dette historique et les frais financiers qui pèsent sur le groupe SNCF".

Selon une source familière du dossier, ces solutions pourraient prendre la forme d'une prise en charge d'environ un milliard d'euros d'intérêts payés par l'entreprises, d'une reprise partielle de sa dette ou de moratoires.

La dette de la SNCF a atteint 50 milliards d'euros fin 2015, dont près de 43 milliards au titre des infrastructures.

La direction de la SNCF négocie depuis des mois avec les quatre syndicats de l'entreprise (CGT, Unsa, Sud-Rail et CFDT) un accord sur une réorganisation du travail dans l'entreprise, dans la perspective de l'ouverture à la concurrence du trafic passagers dans l'Union européenne en décembre 2019.

Ces négociations sont censées aboutir à un accord le 6 juin mais le mouvement contre le projet de loi Travail, auquel se sont joints mercredi une partie des cheminots sont venues brouiller le calendrier.

Le gouvernement a fait pression sur la direction pour accepter des compromis et a même conclu directement le week-end dernier un accord avec la CFDT cheminots, au grand dam du président de l'entreprise.

Guillaume Pepy, qui aurait mis sa démission dans la balance selon des sources syndicales, ce qu'ont démenti la SNCF et le gouvernement, a demandé à l'Etat des compensations financières.

L'Etat se fixe par ailleurs pour objectif de signer avec les différentes entités de la SNCF des "contrats de performance" à la fin de 2016, rappelle Alain Vidalies dans son courrier.

"Ces contrats intégreront une poursuite de l'accroissement de l'effort de régénération des infrastructures existantes par SNCF réseau, actuellement de l'ordre de 2,5 milliards d'euros par an", écrit le secrétaire d'Etat aux Transports.

"Il s'agit d'une concrétisation forte de la volonté du gouvernement de régénérer en profondeur le réseau ferré existant afin d'assurer son avenir", ajoute-t-il.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)