Notre-Dame-des-Landes au coeur d'une consultation inédite
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Contestation en justice du referendum sur le projet notre-dame-des-landes
© Stephane Mahe / Reuters
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Contestation en justice du referendum sur le projet notre-dame-des-landes
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NANTES (Reuters) - Le référendum inédit qui sera organisé le 26 juin en Loire-Atlantique par le gouvernement sur le transfert controversé de l'actuel aéroport de Nantes vers la commune de Notre-Dame-des-Landes est contesté en justice par les opposants au projet.
Un recours en référé a ainsi été déposé devant le Conseil d'État pour suspendre le décret gouvernemental du 23 avril, qui détermine la question posée aux électeurs, le périmètre de la consultation et les horaires des bureaux de vote.
La plus haute juridiction administrative française, qui examinera cette procédure d'urgence lundi, devrait rendre son ordonnance sous quarante-huit heures.
Le recours a été déposé par l'Acipa (Association citoyenne des populations concernées par le projet d'aéroport), le Cédpa (Collectif des élus doutant de la pertinence du projet d'aéroport), Attac et trois couples de la "zone à défendre" de Notre-Dame-des-Landes.
"L'objectif, c'est de montrer l'illégitimité de cette procédure, qui a été montée à la va-vite et qui est mal ficelée", explique Dorian Piette (Europe Ecologie-Les Verts), membre de la commission juridique de l'Acipa. "On n'est pas dupe, non plus, du périmètre qui a été retenu : plus il est restreint, plus il est censé être favorable au "oui"".
Les opposants au projet estiment que les électeurs de Bretagne et des quatre autres départements des Pays de la Loire, deux régions qui financent l'équipement, auraient dû avoir leur mot à dire dans ce dossier. Des sondages les disent moins favorables au projet, en raison notamment du risque de disparition de leurs petits aéroports locaux.
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Reste que cette "consultation" n'est pas un "référendum", à proprement parler : régie par une ordonnance applicable aux seuls projets locaux ayant un impact sur l'environnement, elle aura "valeur d'un simple avis pour le gouvernement", a rappelé mardi le préfet de la Loire-Atlantique - bien que François Hollande se soit engagé à tenir compte des résultats.
"Nous sommes dans une démarche où nous inventons largement les règles", a dit Henri-Michel Comet à la presse.
L'Etat - à la fois porteur du projet, avec son concessionnaire Vinci, et organisateur des opérations électorales - dit vouloir apporter "l'information la plus objective possible" aux 967.500 habitants appelés aux urnes le 26 juin, en confiant la présentation des enjeux à la Commission nationale du débat public (CNDP), une "autorité indépendante" des pouvoirs publics en place.
Le jour du vote, l'habituelle "commission de contrôle" présidée par des juges ne se déplacera toutefois pas dans les 1.051 bureaux de vote : la "police du bureau de vote" y sera assurée par son président, désigné par le maire parmi son conseil municipal. Les résultats seront proclamés à 20h par une "commission de recensement" composée de magistrats.
(Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse)
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