La CGT consulte sa base sur l'accord d'entreprise à la SNCF
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La cgt consulte sa base sur l'accord d'entreprise a la sncf
PHILIPPE WOJAZER
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PHILIPPE WOJAZER
PARIS (Reuters) - La CGT cheminots, premier syndicat de la SNCF, a annoncé mercredi le lancement d'une consultation de sa base sur le projet d'accord sur l'organisation du travail dans l'entreprise, ouvert à la signature jusqu'au 14 juin.
Elle annonce en revanche d'ores et déjà qu'elle ne signera pas la convention collective de branche, qui était ouverte à signature jusqu'à mercredi soir et réduit l'écart concurrentiel entre l'entreprise publique et le secteur ferroviaire privé.
"L'accord d'entreprise (...) porte l'empreinte de la mobilisation" de ces dernières semaines à la SNCF, explique-t-elle dans un communiqué, dans lequel elle s'abstient de toute prise de position définitive sur ce texte finalisé mardi.
"La CGT lance une consultation nationale de ses adhérents actifs (...) permettant de recueillir leur avis sur la décision que sera amenée à prendre leur organisation syndicale concernant l'accord d'entreprise", ajoute-t-elle.
Le syndicat refuse en revanche de signer l'accord de branche qui consacre selon elle un écart en matière de protection entre les cheminots de la SNCF et les salariés des entreprises privées du secteur ferroviaire, enterrant l'idée d'un "cadre social de haut niveau" pour tous.
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Sud-Rail, troisième syndicat de la SNCF, a pour sa part annoncé qu'il ne signerait ni l'un ni l'autre, a déclaré à Reuters Eric Descamps, secrétaire fédéral de l'organisation.
Seules l'Unsa ferroviaire et la CFDT cheminots, deuxième et quatrième syndicats de la SNCF, ont annoncé qu'elles signaient ces deux accords censés préparer la SNCF à la généralisation de l'ouverture du secteur ferroviaire français à la concurrence.
"UN MAUVAIS COUP"
Cela suffit à l'entrée en vigueur de ces accords, à condition que la CGT cheminots et Sud-Rail, qui ont recueilli plus de 51% des voix aux dernières élections professionnelles à la SNCF, ne s'opposent pas ensemble à ces accords.
En cas d'opposition conjointe de la CGT et de Sud-Rail, le "décret socle" gouvernemental, qui fixe les conditions minimales pour assurer la sécurité du trafic et la continuité du service s'imposera à tous les salariés et toutes les entreprises du secteur, précise le négociateur de l'Unsa, Roger Dillenseger.
"Ce serait une catastrophe syndicale et sociale", a-t-il dit à Reuters. "Les conditions seraient largement inférieures à celles que nous avons obtenues."
Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a pour sa part estimé mardi sur Public Sénat que si la CGT s'opposait au projet d'accord d'entreprise, empêchant son application, "ce serait un mauvais coup porté aux cheminots".
L'Unsa ferroviaire et la CFDT cheminots sont sortis du mouvement de grève à la SNCF dès le début de la semaine passée.
En revanche, la CGT et Sud-Rail ont fait des négociations sur le nouveau cadre social de la SNCF et du secteur ferroviaire un élément de leur bras de fer avec le gouvernement contre le projet de loi réformant le marché du travail en France.
La CGT cheminot ne donne plus de consigne sur la suite du mouvement et s'en remet aux assemblées générales de grévistes.
Au huitième jour consécutif de grève, la SNCF faisait état de 8,3% de grévistes et d'une circulation perturbée mais moins que les jours précédents sur les TGV (trois trains sur quatre), TER (six sur 10), Transilien et Intercités (un sur deux).
REPRISE DE DETTE DE LA SNCF
Manuel Valls a par ailleurs annoncé mercredi la reprise par l'Etat d'une partie de la dette de la SNCF et un coup de pouce supplémentaire de l'ordre de 300 millions d'euros par an en faveur du secteur ferroviaire, notamment pour l'amélioration du réseau.
Ce coup de pouce était demandé par le président de la SNCF, Guillaume Pepy, en contrepartie des concessions du gouvernement dans les négociations sur l'organisation du travail dans le groupe, qui ont abouti à un quasi statu quo pour les cheminots au détriment de l'objectif de compétitivité de la direction.
Le gouvernement remettra en août au Parlement un rapport examinant les solutions à appliquer à la dette de SNCF Réseau, établissement public qui gère et exploite le réseau ferré français, a dit le Premier ministre à l'Assemblée nationale.
"Ce rapport examinera les différentes hypothèses de reprise de tout ou partie de cette dette par l'Etat et la création d'une caisse d'amortissement, ainsi que leurs effets", a-t-il précisé. Ce que prévoit en fait la loi de réforme ferroviaire de 2014.
Selon les résultats de l'entreprise, la dette nette de SNCF Réseau s'élevait fin 2015 à 42,315 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent 7,772 milliards pour l'établissement public assurant le transport des voyageurs et marchandises, SNCF Mobilités.
Manuel Valls a également annoncé un plan d'action en faveur du fret ferroviaire, assorti d'une subvention de l'Etat de 90 millions d'euros cette année et pour les années à venir, afin "d'alléger le coût des péages pour les opérateurs de fret".
Selon ses services, cela représente plus du doublement de la subvention jusqu'ici accordée à ce titre.
Le gouvernement veillera par ailleurs à maintenir à son niveau actuel la charge que représente pour la SNCF les trains dits "d'équilibre du territoire" (Intercités), a-t-il ajouté.
Le déficit des Intercités, de 335 millions d'euros en 2015, pourrait dépasser les 400 millions en 2016, selon la SNCF.
L'Etat fera en sorte que l'entreprise publique ne soit pas mise à contribution au-delà de 335 millions et prendra à sa charge la différence, qui pourrait être d'une centaine de millions en 2016, explique-t-on à Matignon.
Concernant la rénovation des infrastructures existantes, Manuel Valls a promis de porter progressivement l'effort de 2,5 milliards d'euros par an à trois milliards à l'horizon 2020.
"Dès 2017, ce seront 100 millions d'euros qui seront rajoutés" par l'Etat, a précisé le Premier ministre.
"Les contrats de performance, qui seront conclus d'ici à la fin de l'année entre l'Etat et le groupe SNCF, entérineront ces mesures et traceront l'avenir du secteur ferroviaire pour les dix prochaines années", a conclu Manuel Valls
(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)
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