La justice ordonne aux médecins de décider sur Lambert
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La justice demande de reprendre l'etude d'un arret des soins pour vincent lambert
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La justice demande de reprendre l'etude d'un arret des soins pour vincent lambert
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STRASBOURG (Reuters) - La justice française a ordonné jeudi aux médecins de reprendre la procédure pouvant conduire à un arrêt des soins pour Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif depuis 2008.
La Cour administrative d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) valide toutefois la décision du docteur Daniela Simon, nouveau médecin en charge de l'ancien infirmier psychiatrique au CHU de Reims, d'engager une nouvelle procédure de consultation collégiale plutôt que d'exécuter la décision prise par son prédécesseur, le docteur Eric Kariger, en 2014.
"Le principe d'indépendance professionnelle et morale du médecin implique que la décision du 11 janvier 2014 ne peut créer aucune obligation à l'égard du nouveau praticien en charge de M. Vincent Lambert", indique la Cour dans un communiqué.
Elle annule en revanche la décision de suspendre la procédure collégiale prise le 23 juillet 2015 par l'hôpital de Reims. "L'existence d'éventuelles menaces pour la sécurité de M. Vincent Lambert et de l'équipe soignante n'est pas un motif légal pour justifier l'interruption de la procédure."
"L'arrêt de la cour implique seulement que la procédure collégiale soit reprise au sein du CHU de Reims. Il ne préjuge en rien de l'issue de cette procédure", précise la Cour. Cette décision est susceptible d'un recours en Conseil d'Etat.
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François Lambert, neveu de Vincent Lambert, avait engagé cette procédure en demandant l'application de la décision de 2014 qui devait conduire à l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation artificielles du patient en l'accompagnant jusqu'à la mort par des soins palliatifs.
Cette décision, contestée en justice par les parents du patient, mais validée par le Conseil d'Etat, aurait dû être mise en oeuvre après un ultime feu vert de la Cour européenne des droits de l'homme, le 5 juin 2015.
Le docteur Daniela Simon a toutefois suspendu la procédure en juillet, estimant que "les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à la poursuite de cette procédure" n'étaient pas réunies".
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) avait validé cette décision le 9 octobre dernier.
Le cas Vincent Lambert, un ancien infirmier psychiatrique de 39 ans victime d'un accident de la route en septembre 2008, divise depuis plusieurs années sa famille.
Le patient n'ayant pas rédigé de "directives anticipées", la demande d'interruption des soins émane de son épouse Rachel, de cinq de ses frères et soeurs et d'un neveu qui souhaitent qu'il puisse mourir "dignement", conformément selon eux à ses valeurs.
Ses parents, une soeur et un demi-frère s'y opposent en estimant qu'il n'est pas un malade en fin de vie mais un handicapé.
(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)
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