Plusieurs revers de Barack Obama face à une Cour suprême divisée
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L'heritage legislatif de barack obama aura ete limite par les juges
© Kevin Lamarque / Reuters
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par Lawrence Hurley
WASHINGTON (Reuters) - A l'heure où les juges de la Cour suprême américaine se retirent pour l'été, l'heure est au bilan pour Barack Obama, dont l'héritage législatif aura été limité par les juges, notamment en matière d'immigration et de changement climatique.
Le président américain quittera la Maison blanche en janvier 2017.
Pendant la plus grande partie de son exercice ces neuf derniers mois, la Cour n'a compté que huit juges - le neuvième siège est vacant depuis le décès en février du juge conservateur Antonin Scalia.
Cette absence a eu des conséquences notables, puisque les huit juges se sont divisés à parts égales sur quatre questions majeures, et notamment l'immigration, signifiant dans les faits que les décisions prise par des juridiction inférieures sont restées valables.
Lundi, à l'heure où le débat sur les armes à feu a été relancé par la tuerie d'Orlando, la Cour a étendu, à six juges contre deux, le type de condamnations pour violences domestiques susceptibles d'entraîner une perte du droit à porter des armes à feu.
Seules les personnes coupables de violences intentionnelles étaient auparavant passibles d'être privées d'armes, la Cour a décidé d'inclure celles coupables d'agressions inconsidérées.
Jeudi, la Cour avait infligé un sérieux revers au président en bloquant son projet sur l'immigration qui prévoyait notamment de soustraire plusieurs millions d'étrangers en situation irrégulière au risque d'être expulsés.
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La Cour a également crée la surprise cette année en suspendant des lois fédérales adoptées en vue de réduire les émissions carbone des centrales électriques, qui était une mesure clé de la politique d'Obama en matière de lutte contre le changement climatique.
Prise quelques jours à peine avant la mort d'Antonin Scalia, à cinq voix contre quatre, la décision a reporté tout jugement sur la mesure au prochain mandat présidentiel et a bloqué la mise en oeuvre des nouvelles législations.
OBAMACARE, AVORTEMENT ET DISCRIMINATION POSITIVE
Dans le domaine de la santé, la Cour suprême a évité de statuer sur un aspect de la réforme de l'assurance maladie dite Obamacare, la législation phare des deux mandats du président démocrate, qui requérait que les employeurs fournissent une couverture maladie en matière de contraception, aspect contesté par des groupes chrétiens.
Le litige a été renvoyé devant des juridictions inférieures, qui ont rendu une série de décisions en faveur du gouvernement. Ces décisions ont à leur tout été contestées par des groupes catholiques défendant les droits religieux des employeurs.
La décision représente, au moins à court terme, une victoire pour ces groupes religieux.
Le diocèse catholique de Washington, de Pittsburgh, mais aussi l'ordre des Petites soeurs des pauvres ainsi que des universités religieuses font partie des employeurs réclamant le droit de ne pas financer la contraception de leurs employés.
Dans d'autres domaines, et notamment sur la question de l'avortement, le gouvernement Obama a vu sa position confortée par les juges de la Cour suprême.
Les juges ont ainsi invalidé lundi une loi texane qui imposait un cadre particulièrement rigide aux médecins et centres pratiquant l'IVG.
Le président s'en est réjoui, estimant que les restrictions imposées par le Texas "nuisent à la santé des femmes et dressent un obstacle non constitutionnel sur la voie de la liberté de la femme".
Autre victoire du gouvernement jeudi, la juridiction a tranché en faveur de la discrimination positive dans les universités, en jugeant que l'ethnicité était un critère d'admission recevable à l'université du Texas.
(Julie Carriat pour le service français, édité par Henri-Pierre André)
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