Le gouvernement propose un compromis sur la loi Travail

reuters.com

Publié le 29 juin 2016 à 12:06 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 03:42

Compromis du gouvernement sur la loi travail

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PARIS (Reuters) - Myriam El Khomri a présenté mercredi au groupe socialiste à l'Assemblée nationale trois amendements à son projet de loi, qui conforteront le rôle des branches et des partenaires sociaux dans l'élaboration des normes en termes de marché du travail.

Ces propositions ont été faites au lendemain de l'adoption par le Sénat d'un projet de loi durci par la droite, avant son retour devant l'Assemblée nationale le 5 juillet, et d'une nouvelle journée de contestation dans la rue.

Selon l'entourage de la ministre du Travail, le premier amendement prévoit de laisser aux branches professionnelles le soin de définir les thèmes pour lesquels un accord d'entreprise ne pourra pas déroger à un accord de branche dans tous les cas où la primauté de l'accord d'entreprise n'est pas spécifiée.

Un deuxième amendement ajoute dans le projet de loi deux domaines dans lesquels l'accord d'entreprise ne pourra pas faire moins bien que l'accord de branche, l'égalité hommes-femmes et la pénibilité, a-t-on précisé de même source.

Le troisième prévoit d'associer les partenaires sociaux à la suite de la réécriture du Code du travail en confiant ce travail au Haut conseil du dialogue social.

Ces amendements sont déposés conjointement par le gouvernement et le rapporteur du texte, le député socialiste Christophe Sirugue.

Ils devaient également être présentés aux principales organisations syndicales et patronales, reçus à partir de mercredi après-midi par le Premier ministre, Manuel Valls, et Myriam El Khomri, en amont de l'examen du texte en deuxième lecture par l'Assemblée nationale.

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