Le patronat entre en guerre contre le compte pénibilité
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Le patronat juge le compte penibilite inapplicable
© Robert Pratta / Reuters
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Le patronat juge le compte penibilite inapplicable
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PARIS (Reuters) - Le patronat est entré en résistance contre le compte pénibilité, dont un nouveau volet prend effet le 1er juillet, en menaçant de ne pas appliquer ce dispositif de prévention des conditions de travail pénibles.
"Nous ne savons pas appliquer la loi (...) Sur les six nouveaux critères, nous ne savons pas faire", a déclaré mercredi le président du Medef, lors d'une rencontre avec la presse.
"Rendez-vous dans deux jours, on ne saura pas faire (...) On a alerté le gouvernement depuis des semaines, des mois", a ajouté Pierre Gattaz, selon qui "l'administration ne sait pas faire non plus."
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a dénoncé la position du patronat, jugeant que "la démocratie ne s'arrête pas aux portes du Medef".
"Pierre Gattaz met en difficulté les entreprises et s'attaque aux droits des Français", a-t-elle écrit sur Twitter.
Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), intégré au Compte personnel d'activité (CPA) créé par le projet de loi Travail en cours d'examen au Parlement, attribue des points aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles ou à des risques professionnels.
Ce compte, plafonné à 100 points sur l'ensemble de la carrière, ouvre droit à une formation professionnelle pour accéder à un emploi moins exposé, à un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou à une retraite anticipée.
Dix facteurs de pénibilité ont été recensés dans le cadre de la dernière réforme des retraites.
Les quatre premiers (travail de nuit, en équipes alternées, répétitif ou à cadence contrainte et en milieu hyperbare) sont pris en compte depuis janvier 2015.
Les six autres (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, contact avec des agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit) sont censés être pris en compte à partir de vendredi.
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Le patronat livre depuis le début une bataille acharnée contre un dispositif qu'il juge beaucoup trop contraignant, notamment pour les PME et très petites entreprises.
L'Union professionnelle artisanale (UPA) a demandé le report de l'application des six nouveaux facteurs de pénibilité en invoquant le fait que les "référentiels de branche" pour évaluer ces critères ne seraient pas prêts pour le 1er juillet.
La CGPME a pour sa part lancé une campagne pour démontrer, exemples à l'appui, le caractère inapplicable, selon elle, de ce dispositif, inspiré et défendu par la CFDT.
(Emmanuel Jarry avec Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)
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