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De la prison avec sursis pour les deux lanceurs d’alerte de l’affaire « luxleaks »
© Charles Platiau / Reuters
LUXEMBOURG (Reuters) - Les deux lanceurs d'alerte français à l'origine des révélations sur les généreuses pratiques fiscales du Luxembourg ont été condamnés à de la prison avec sursis par un tribunal luxembourgeois dans le procès "LuxLeaks", mercredi.
Antoine Deltour et Raphaël Halet, tous deux anciens comptables du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC), ont été condamnés respectivement à douze et neuf mois de prison avec sursis.
Ces condamnations ont été assorties d'une amende de 1.500 euros pour Antoine Deltour et de 1.000 euros pour Raphaël Halet.
Le journaliste français Edouard Perrin, qui avait utilisé les données fournies par les deux comptables dans un reportage en 2012, a été acquitté de toutes les charges retenues contre lui.
William Bourdon, l'un des avocats d'Antoine Deltour, a estimé que ce jugement était "scandaleux" et que la justice luxembourgeois avait adressé aux multinationales le message, "dormez tranquille".
L'organisation Transparency International a aussi déploré ces condamnations en faisant valoir dans un communiqué que "les révélations d'Antoine Deltour et Raphaël Halet relèvent de l'intérêt général" et que les lanceurs d'alerte "devraient par conséquent être protégés".
Lors du procès, le tribunal a entendu des témoignages sur la manière dont Antoine Deltour avait copié quelque 45.000 pages de documents auxquels il avait eu accès en raison d'une faille de sécurité dans les serveurs de PwC.
Le ministre public a expliqué que les données et documents fournis par Halet avaient été utilisés par le Consortium international des journalistes d'investigation (CIJI) lors des révélations baptisées "LuxLeaks" en novembre 2014.
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Le ministère public avait requis 18 mois de prison, une peine assortie d'amende contre Deltour et Halet poursuivis pour vol, violation du secret professionnel, divulgation de secrets d'affaires et fraude informatique.
Les documents des LuxLeaks montraient comment des compagnies comme Pepsi, AIG et Deutsche Bank avaient passé des accords secrets avec le Luxembourg pour réduire leurs contributions fiscales.
Les documents révélaient que les autorités luxembourgeoises avaient accordé des "rescrits fiscaux" à plus de 350 entreprises bénéficiant de la médiation de PwC dans ces négociations.
Ces accords d'optimisation fiscales ont été conclus lorsque Jean-Claude Juncker, aujourd'hui président de la Commission européenne, était Premier ministre du Grand-Duché.
(François Aulner; Pierre Sérisier pour le service français, édité par Tangi Salaün)
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