L'Assemblée entérine les comptes pour 2015
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Les deputes enterinent les comptes pour 2015
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PARIS (Reuters) - Les députés français ont entériné lundi l'exécution du budget et les comptes de l'année 2015, qui montrent que le déficit public a baissé plus que ce qui avait été présenté dans la loi de finances initiale, 3,6 % du PIB contre 4,1% initialement prévu.
Selon ce projet de loi de règlement, cette baisse intervient parallèlement à une réduction des prélèvements obligatoires en 2015 - 44,7% du PIB au lieu de 44,8% en 2014 -, "ce qui est inédit depuis l'année 2000", dit dans son rapport Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des Finances.
Quant au déficit de l'Etat, il a été réduit en 2015 de 3,9 milliards d'euros par rapport à celui de 2014, à 70,5 milliards d'euros, soit une baisse de 20 milliards d'euros depuis le début de la législature en juin 2012, souligne encore la rapporteure.
La dette de l'Etat progresse de 48,8 milliards d'euros en 2015, contre un rythme d'augmentation annuelle moyenne de 84,9 milliards d'euros sur la période 2007-2012.
La charge de la dette s'est élevée en 2015 à 42,1 milliards d'euros, soit un montant inférieur de 2,2 milliards d'euros aux prévisions de la loi de finances initiale.
Le vote de ce projet de loi de règlement est acquis, le groupe PS et celui des radicaux de gauche y étant favorables. Seuls les groupes Front de gauche et Les Républicains (LR) et UDI (centriste), pour des raisons opposés, y sont hostiles.
"Après quatre années d'efforts, la remise en ordre de nos comptes publics a considérablement progressé", a dit Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget.
"En 2017, nous serons donc en situation de financer nos priorités, l'éducation, la sécurité et la justice, l'emploi enfin avec la poursuite du plan emploi annoncé en janvier dernier", a-t-il poursuivi.
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Pour Gilles Carrez, président Les Républicains de la commission des Finances, c'est au contraire "un résultat en trompe-l'oeil qui masque des performances médiocres (...) même s'il y a quelques éléments positifs".
Le Sénat, où la droite est majoritaire, examinera à son tour ce projet de loi jeudi et le rejettera très certainement.
Une commission mixte paritaire sera ensuite convoquée afin de tenter - sans doute en vain - de parvenir à un texte commun aux deux assemblées. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, votera le projet de loi le 18 juillet.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
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