La loi Travail nécessitera 127 décrets d'application
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127 decrets d'application pour la loi travail
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127 decrets d'application pour la loi travail
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PARIS (Reuters) - La loi Travail, qui doit encore effectuer une navette entre le Sénat et l'Assemblée avant adoption définitive le 20 juillet, nécessitera 127 décrets d'application pour entrer en vigueur dans son intégralité, a précisé jeudi le ministère du Travail.
Le ministère assure cependant que ce texte, sur lequel le gouvernement a dû engager à deux reprises sa responsabilité à l'Assemblée, faute de majorité, "sera bien en oeuvre avant la prochaine élection présidentielle" de 2017.
Une partie des dispositions entreront en vigueur dès la promulgation de la loi, c'est-à-dire début août. Mais "à peu près 127 mesures nécessitent un décret", dit-on de source proche de la ministre du Travail, Myriam El Khomri.
"On se met en ordre de bataille pour sortir les décrets au plus vite. On a déjà commencé à travailler sur les décrets", ajoute-t-on de même source.
Leur rédaction suppose de nouvelles concertations avec les partenaires sociaux et des instances spécifiques comme le Haut conseil du dialogue social, la Commission nationale de la négociation collective, le Conseil supérieur de la prud'homie ou le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle.
Mais l'entourage de la ministre se dit confiant dans la possibilité d'en venir à bout avant les échéances électorales du printemps prochain.
(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)
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