Un fonds de garantie de 100 millions d'euros pour les taxis

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a confirmé jeudi son intention de créer un fonds de garantie "d'une centaine de millions d'euros par an" pour racheter les licences de chauffeurs de taxi pénalisés par la concurrence des VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur).

Dans un courrier adressé mercredi aux représentants des taxis et VTC, qu'il a reçus jeudi, le secrétaire d'Etat aux Transports annonce qu'il va consulter le secteur sur les modalités d'organisation et les sources de financement du fonds de garantie dont le principe avait été arrêté en avril.

Alain Vidalies précise que plusieurs sources de financement, à la charge du secteur et non du contribuable, sont envisagées "pour abonder le fonds de garantie à hauteur d'une centaine de millions d'euros par an".

"Les pistes de financement sont une taxe forfaitaire sur les réservations, un droit forfaitaire annuel sur les détenteurs d'ADS (licence de taxi-NDLR) et les inscrits au registre des exploitants VTC, un droit forfaitaire sur les nouvelles ADS et les inscriptions VTC ou une taxe sur le chiffre d'affaires lié aux prestations", écrit-il dans cette lettre rendue publique jeudi par ses services.

Des contributions écrites du secteur sur le fonds de garantie sont attendues d'ici au 15 septembre.

"Ces contributions, qui seront publiées sur une plate-forme publique, participeront à la réflexion du gouvernement qui délivrera ses conclusions pour le fonds de garantie à l'ensemble des acteurs du secteur", indique Alain Vidalies.

Selon Les Echos, à paraître vendredi, les représentants de la profession ont rejeté le dispositif sur son principe ou ont exclu de contribuer à son financement.

(Sophie Louet)