La Pologne amende sa réforme constitutionnelle avant l'Otan

reuters.com

Publié le 07 juillet 2016 à 19:58 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 03:40

Le parti au pouvoir en pologne fait un geste avant le sommet de l'otan

VARSOVIE (Reuters) - Le parti conservateur au pouvoir en Pologne a déposé dans la précipitation jeudi au parlement une version amendée de sa réforme constitutionnelle pour tenter de rassurer ses alliés occidentaux quelques heures avant l'ouverture du sommet de l'Otan à Varsovie.

L'opposition a estimé que ces changements de dernière minute ne seraient pas suffisants pour lever les inquiétudes des Etats-Unis et de l'Union européenne. La Commission européenne a lancé une procédure de surveillance du respect de l'Etat de droit en Pologne.

Les Etats-Unis ont fait pression sur le gouvernement conservateur pour résoudre le problème avant le sommet de l'Otan de vendredi et samedi, d'après des diplomates.

Le parti Droit et Justice (PiS) a principalement renoncé jeudi à une augmentation du nombre de juges requis pour prendre une décision, un des points qui concentrait le plus de critiques.

Mais le parti a gardé une proposition qui contraindrait le président de l'équivalent polonais du Conseil constitutionnel à nommer des magistrats choisis par le PiS si la réforme était finalement promulguée.

"Cette loi amendée est encore une nouvelle tentative de soumettre la Cour au pouvoir exécutif, et nous avons peur qu'elle bloque tous les dossiers jugés par la Cour", a indiqué Marcin Wolny, un avocat de la Fondation Helsinki pour les droits de l'homme.

"Elle ne mettra pas fin à la dispute avec la Commission européenne ou la Commission de Venise (commission consultative du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme)", a-t-il ajouté.

De nombreux think tank américains, tout comme le quotidien New York Times, ont demandé au président Obama de soulever le problème lors de ses discussions avec les dirigeants polonais.

"Le gouvernement polonais doit entendre ceci, et bien plus: que l'alliance dont il demande la protection ne concerne pas seulement la défense des territoires mais aussi, et c'est peut-être plus important, la défense de valeurs communes", a écrit le New York Times dans un éditorial mercredi.

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