Urvoas prêt à une loi sur la vidéosurveillance en prison

reuters.com

Publié le 13 juillet 2016 à 07:38 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 03:39

Urvoas pret a une loi sur la videosurveillance en prison

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PARIS (Reuters) - Le ministre français de la Justice a déclaré mercredi qu'il présenterait un projet de loi permettant la vidéosurveillance des détenus en cellule si le tribunal administratif de Versailles jugeait sans fondement juridique ce régime appliqué à Salah Abdeslam, suspect-clé des attentats du 13 novembre 2015.

Le tribunal examine ce mercredi un référé-liberté déposé par l'avocat de Salah Abdeslam en vue de la suspension de la vidéosurveillance dont son client fait l'objet 24 heures sur 24 depuis le 27 avril dans sa cellule de Fleury-Mérogis (Essonne).

"J'ai pris un arrêté ministériel autorisant la vidéosurveillance ou protection 24 heures sur 24, et sur la base de cet arrêt, que j'ai pris après consultation de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés-NDLR), j'ai pris une mesure individuelle sur M. Abdeslam", a justifié Jean-Jacques Urvoas sur BFM TV et RMC Info.

"Le tribunal va se prononcer, si ce n'est aujourd'hui, en tout cas sous les 48 heures, et comme je suis le ministre de la Justice (...) donc le gardien de la loi et du droit, je ferai exactement ce que le tribunal décidera", a-t-il poursuivi.

"Si le tribunal me dit qu'il faut une loi, je présenterai une loi à l'Assemblée nationale. (...) Si le tribunal me disait que ce que j'ai fait est sans fondement juridique satisfaisant, eh bien je chercherai un fondement satisfaisant par la loi", a dit le ministre.

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