Rejet de la demande de suspendre la vidéosurveillance d'Abdeslam
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La demande de suspension de la videosurveillance d'abdeslam rejetee
© Charles Platiau / Reuters
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La demande de suspension de la videosurveillance d'abdeslam rejetee
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PARIS (Reuters) - Le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) a rejeté vendredi la demande de l'avocat de Salah Abdeslam, suspect-clef des attentats du 13 novembre 2015, de suspendre la vidéosurveillance de son client en prison, qu'il considérait comme illégale.
Le juge des référés a estimé qu'il n'y avait aucune urgence à mettre fin à ce régime, "Salah Abdeslam n'étant pas en situation de faire valoir l'existence 'd'une atteinte grave et manifestement illégale' au droit au respect de sa vie privée".
Dans un communiqué, le tribunal évoque également "la nécessité de prendre des mesures exceptionnelles dans le contexte traumatique que vit actuellement la France".
Le représentant du ministère de la Justice avait demandé le rejet de cette requête déposée en référé-liberté, estimant notamment qu'elle n'avait aucun caractère d'urgence exceptionnelle.
Depuis sa remise à la France par les autorités belges le 27 avril dernier, Salah Abdeslam est placé à l'isolement, sous vidéosurveillance permanente, dans la prison de Fleury-Mérogis (Essonne).
Ce système vise, d'après le gouvernement, à prévenir tout risque de suicide ou d'évasion.
Mais ce faisant, "on le rend dingue, on l'isole", selon l'avocat de Salah Abdeslam, Frank Berton, récusant par ailleurs tout risque d'évasion de l'aile très sécurisée de la prison où se trouve son client.
"Depuis qu'il a été remis par la Belgique, Salah Abdeslam n'a plus de vie privée, il a une vie publique", a-t-il déploré à l'audience, mercredi.
Devant le tribunal, l'avocat a contesté mercredi le régime juridique qui encadre la vidéosurveillance, un arrêté pris par le ministre de la Justice le 9 juin, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
"Il n'y a pas de loi qui autorise ce système", a-t-il souligné.
Le ministre de a Justice, Jean-Jacques Urvoas, avait déjà prévenu qu'il présenterait un projet de loi permettant cette vidéosurveillance si le tribunal administratif donnait raison à Salah Abdeslam.
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La vidéosurveillance opérée dans la cellule de Salah Abdeslam fonctionne 24 heures sur 24. Elle "permet un contrôle en temps réel de l'intéressé", mais "un pare-vue fixé dans la cellule garantit l'intimité de la personne tout en permettant la restitution d'images opacifiées", précise l'arrêté du gouvernement.
Deux caméras sont placées dans sa cellule et d'autres dans les cours de promenade qu'il fréquente, a précisé mercredi le sous-directeur des affaires juridiques, Fabrice Verrièle.
Le 20 mai dernier, Salah Abdeslam avait refusé de s'exprimer devant les juges, en se plaignant d'être "épié 24h sur 24".
(Simon Carraud et Chine Labbé, édité par Sophie Louet)
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