Procédure du CSA contre France 2 après l'attaque de Nice

reuters.com

Publié le 27 juillet 2016 à 14:29 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 03:37

Procedure du csa contre france 2 pour sa couverture de nice

Ajouter La Tribune à vos sources préférées

PARIS (Reuters) - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel annonce mercredi avoir saisi son rapporteur indépendant en vue de l'ouverture éventuelle de poursuites qui pourraient donner lieu à sanctions contre France Télévisions pour sa couverture de l'attaque qui a fait 84 morts le 14 juillet à Nice.

Le groupe public avait présenté ses excuses après la diffusion sur France 2, dans les heures qui avaient suivi l'attaque, de l'interview d'un rescapé filmé à côté du cadavre de son épouse.

Dans un communiqué, le régulateur de l'audiovisuel français indique que ses services, saisis par des téléspectateurs et des pétitions, dont une émanant de parlementaires de droite et du centre, ont visionné et écouté plus de 150 heures de programmes d'information liés à la tuerie.

Il dit avoir constaté "qu'aucun manquement caractérisé aux obligations légales, réglementaires et conventionnelles n'a été relevé" dans l'ensemble, à l'exception de "certaines images diffusées par France 2 dans la nuit du 14 au 15 juillet", qui l'ont conduit à saisir le rapporteur indépendant placé au sein du CSA.

Seul habilité à engager et instruire une enquête, ce rapporteur indépendant est saisi "quand l'éditeur fait déjà l'objet d'une mise en demeure, en l'occurrence sur le fondement du respect du principe de dignité de la personne humaine" en cas "d'un éventuel nouveau manquement sur le même fondement", souligne le CSA, qui prononcera ensuite d'éventuelles sanctions.

Ce rapporteur est actuellement un conseiller d'Etat, Régis Fraisse.

France 2 avait, en même temps que 16 autres médias audiovisuels, fait l'objet d'une mise en demeure du CSA pour la couverture de la prise d'otages d'une supérette juive à Paris et de l'opération de police contre les deux tueurs de Charlie Hebdo retranchés dans une imprimerie de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) en janvier 2015.

Newsletter