Le Conseil d'Etat maintient la vidéosurveillance d'Abdeslam
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La videosurveillance maintenue dans la cellule d’abdeslam
© Christian Hartmann / Reuters
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La videosurveillance maintenue dans la cellule d’abdeslam
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PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi la demande de suspension de la vidéosurveillance permanente opérée dans la cellule de prison de Salah Abdeslam, suspect-clé des attentats du 13 novembre 2015, qui considérait que ce système portait atteinte à sa vie privée.
La plus haute juridiction administrative a estimé que "ni la loi autorisant cette vidéosurveillance, ni son application au requérant ne portaient une atteinte excessive à la vie privée de l'intéressé".
Le Conseil d'Etat a également relevé que "cette mesure se justifiait par le contexte d'attentats terroristes en France et la présomption que le requérant bénéficie du soutien d'une organisation terroriste internationale".
En première instance, Salah Abdeslam avait été débouté de sa demande de suspension en urgence de sa vidéosurveillance. Il avait donc fait appel devant le Conseil d'Etat, un appel examiné jeudi matin par l'institution.
Dans son ordonnance du 15 juillet, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles avait estimé qu'il n'y avait pas d'urgence à mettre fin à ce régime.
Salah Abdeslam est placé à l'isolement, sous vidéosurveillance permanente, dans la prison de Fleury-Mérogis (Essonne), où il est incarcéré depuis le 27 avril.
Ce système vise, d'après le gouvernement, à prévenir tout risque de suicide ou d'évasion. "On le surveille pour l'amener vivant à son procès dans quelques années", juge son avocat Frank Berton, d'après qui on le "rend dingue".
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Des détails sur son quotidien en détention - de son brossage de dents au nombre de djellabas en sa possession - avaient été révélés par voie de presse, début juillet, après une visite à Fleury-Mérogis (Essonne) d'un député Les Républicains.
Outre l'argument relatif au respect de sa vie privée, les avocats de Salah Abdeslam contestaient le régime juridique encadrant la vidéosurveillance : un arrêté pris par le ministre de la Justice le 9 juin dernier.
Mais un amendement de l'opposition retenu dans le cadre du projet de loi prolongeant l'état d'urgence a depuis renforcé la base légale permettant des mesures de vidéosurveillance en prison.
(Chine Labbé, édité par Myriam Rivet)
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