Les Etats de l'UE contre l'amende pour Madrid et Lisbonne

reuters.com

Publié le 29 juillet 2016 à 14:44 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 03:36

Vers une annulation de l'amende pour madrid et lisbonne

BRUXELLES (Reuters) - Les Etats européens ne s'opposeront pas à l'annulation des amendes qui auraient pu être infligées à l'Espagne et au Portugal en raison de leurs déficits budgétaires jugés excessifs, ont rapporté vendredi deux responsables européens.

La Commission européenne s'est appuyée mercredi sur une clause de circonstances exceptionnelles pour justifier sa décision d'invalider les amendes, qui peuvent atteindre, au maximum, 0,2% du PIB espagnol et portugais.

Cette proposition atteste de la réticence de l'exécutif européen à imposer la discipline budgétaire alors qu'un sentiment anti-UE se développe.

La CE a plutôt proposé de geler partiellement les fonds structurels auxquels l'Espagne et le Portugal peuvent prétendre en 2017.

Selon le droit européen, le Conseil européen peut toutefois rejeter dans les dix jours la décision de la Commission, ce que le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, avait envisagé mercredi.

Mais aucune majorité opposée à l'avis de la Commission n'a pu être dégagée lors d'une réunion à Bruxelles vendredi. Les amendes pour l'Espagne et le Portugal devraient être effectivement annulées le 8 août, une fois que le délai de contestation de dix jours sera dépassé, ont indiqué les deux responsables européens.

Il n'y aura pas de rencontre entre les ministres des Finances de l'Union européenne la semaine prochaine. Si les Etats européens voulaient s'opposer à la décision de la Commission, une réunion aurait été organisée.

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