L'OMC oblige la Russie à réduire certains droits de douane

ZURICH (Reuters) - La Russie a enfreint ses engagements en matière de commerce international en relevant les droits de douane sur certains produits agricoles et industriels en provenance de l'Union européenne, a jugé vendredi un comité d'experts de l'Organisation mondiale du commerce, la première décision de ce type prise par l'OMC depuis l'adhésion de Moscou en 2012.

La décision intervient après une plainte de l'UE, qui accusait la Russie d'avoir imposé en 2014 des droits de douane supérieurs à ceux autorisés sur certains produits, comme l'huile de palme, le papier et les réfrigérateurs.

Les deux parties n'étaient pas parvenues à régler ce différend par des négociations bilatérales.

La Russie a déclaré vendredi qu'elle avait déjà réduit la majeure partie des droits mis en cause et qu'elle abaisserait prochainement les autres - sur le papier et les réfrigérateurs.

"La Russie n'a jamais nié que pour des raisons techniques, les droits à l'importation sur certains produits étaient différents de ceux fixés par ses engagements", a ajouté le ministère russe de l'Economie dans un communiqué publié sur son site internet.

L'UE affirme que le relèvement des droits de douane russe a eu un impact sensible sur des exportations représentant quelque 600 millions d'euros annuels.

Pour la Commission européenne, la décision de l'OMC montre clairement que la Russie n'a pas respecté ses engagements commerciaux.

"Bien qu'elle soit membre de l'OMC depuis août 2012, la Russie n'a pas encore tenu tous les engagements pris avant son adhésion", a dit l'exécutif communautaire dans un communiqué. "Cela inclut l'une des règles les plus fondamentales de l'OMC, selon laquelle les membres ne doivent pas appliquer des droits de douane" supérieurs aux niveaux sur lesquels ils se sont engagés.

Bruxelles précise que ce dossier n'a aucun lien aux tensions entre la Russie et l'Occident liées au rôle de Moscou dans la crise en Ukraine.

(John Miller à Zurich et Foo Yun Chee à Bruxelles, avec Polina Devitt à Moscou; Marc Angrand pour le service français)