L'Agence pour le transport visée par la Cour des comptes
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L'agence pour le transport dans le collimateur de la cour des comptes
© Charles Platiau / Reuters
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L'agence pour le transport dans le collimateur de la cour des comptes
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PARIS (Reuters) - L'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France (AFITF) reste dans le collimateur de la Cour des comptes, qui avait demandé en vain sa suppression voici sept ans et estime qu'elle ne répond pas à sa vocation initiale.
L'AFITF demeure un simple instrument de "débugétisation massive" et ne remplit pas son objectif de pilotage pluriannuel des investissements de transport dans le cadre d'une trajectoire financière maîtrisée, juge la Cour dans un référé publié lundi.
Pour la Cour des comptes, le rôle de cette agence se limite à celui d'une caisse de financement sans aucune autonomie et gérée de facto par une direction du ministère des Transports.
Elle déplore aussi que l'AFITF ne fasse l'objet d'aucun cadrage stratégique de la part de ses tutelles technique et budgétaire, celles-ci lui refusant toute liberté pour se prononcer sur la pertinence des projets financés.
Sur le plan financier, l'AFITF, créée en 2004, est surtout un moyen de s'affranchir des contraintes budgétaires, ses engagements ne faisant l'objet d'aucun plafonnement en loi de finances et échappant à la norme d'évolution des dépenses de l'État.
"Contrairement à la vocation initiale de l'opérateur, le financement pluriannuel des infrastructures de transport ne fait l'objet d'aucune programmation", ajoute la Cour des comptes, pour qui "il résulte de tout ceci une déconnexion entre les engagements pris et les moyens réels de l'AFITF".
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Jusqu'en 2014, l'agence comptait sur la perspective de l'écotaxe poids lourds, à laquelle le gouvernement à finalement renoncé, pour se financer.
TRAJECTOIRE FINANCIÈRE
Fin 2015, les restes à payer sur les engagements de l'AFITF s'élevaient à 11,9 milliards d'euros et ses dettes à 0,7 milliard.
En l'état des engagements déjà pris, la trajectoire de dépenses de l'agence conduirait à une insuffisance cumulée de financement de 0,6 milliard à l'horizon 2019, qui pourrait monter jusqu'à 4,7 milliards si l'Etat décidait d'aller plus loin dans le financement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin et du canal Seine-Nord, s'inquiète la Cour.
Elle souligne ainsi "le caractère très préoccupant de cette perspective pour l'équilibre futur des finances publiques".
Sur la base de constats similaires, la Cour des comptes avait prôné en 2009 la suppression de l'AFITF et la réintégration de ses activités au sein du ministère des Transports.
Si elle s'abstient de renouveler cette proposition, elle presse le gouvernement de mieux définir les priorités des projets d'infrastructures, notamment au regard de leur rentabilité socio-économique, et de "réduire considérablement", les engagements nouveaux.
La Cour estime dans le même temps que le conseil d'administration de l'AFITF doit "assurer pleinement ses responsabilités en hiérarchisant les projets, et en garantissant leur conformité à une trajectoire financière explicite".
Dans sa réponse à la Cour des comptes, le Premier ministre, Manuel Valls, estime que les chiffrages avancés dans ce référé "méritent d'être fortement nuancés", parce qu'ils incluent notamment des engagements pris dans des contrats de partenariat public-privé qui s'étendent sur de longues périodes.
(Yann Le Guernigou, édité par Emmanuel Jarry)
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