Dublin devra récupérer 1 milliard d'euros d'impôts d'Apple
reuters.com
Bruxelles demande a l’irlande de faire payer plus d’impots a apple
© Stringer Ireland / Reuters
reuters.com
Bruxelles demande a l’irlande de faire payer plus d’impots a apple
© Stringer Ireland / Reuters
DUBLIN (Reuters) - La Commission européenne (CE) rendra mardi une décision invalidant les arrangements fiscaux de l'Irlande avec Apple, ont déclaré lundi à Reuters deux sources proches du dossier, dont l'une précise qu'il sera ordonné à Dublin de récupérer plus d'un milliard d'euros d'impôts.
La CE s'est refusé à tout commentaire.
L'exécutif européen avait accusé l'Irlande en 2014 de contourner le droit fiscal international en laissant Apple domicilier sur son sol des dizaines de milliards de dollars imposables en l'échange d'un maintien de l'emploi.
Apple et l'Irlande avaient rejeté cette accusation et avaient ajouté qu'ils se pourvoiraient en appel contre toute décision défavorable.
La source a précisé que la CE recommanderait un certain montant d'arriérés d'impôt mais ajouté qu'il reviendrait au fisc irlandais de déterminer la somme exacte.
(Padraic Halpin, Wilfrid Exbrayat pour le service français)
reuters.com