La justice suspend l'arrêté "anti-burkini" de Fréjus
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L’arrete "anti-burkini" de frejus suspendu
© Eric Gaillard / Reuters
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L’arrete "anti-burkini" de frejus suspendu
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MARSEILLE (Reuters) - Le tribunal administratif de Toulon a suspendu mardi un arrêté dit "anti-burkini" interdisant aux baigneurs portant des vêtements ostensiblement religieux l'accès aux plages de Fréjus, dans le Var, a-t-on appris mercredi auprès du tribunal.
L'arrêté, pris le 19 août par le maire FN de Fréjus David Rachline, visait les personnes "n'ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes moeurs et de la laïcité".
Dans son ordonnance datée de mardi, dont Reuters a obtenu copie, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon justifie sa décision par une absence de trouble à l'ordre public.
"L'arrêté litigieux a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales", ajoute-t-il, suivant ainsi la position du Conseil d'Etat, qui a suspendu vendredi un arrêté similaire de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes).
"Les tensions invoquées par la commune au sujet de la construction de la mosquée de Fréjus ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d'interdiction contestée".
Mardi, le tribunal administratif de Nice a lui aussi suivi la plus haute juridiction française, en suspendant l'arrêté de Cannes.
Le maire Les Républicains de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) a quant à lui retiré son texte, la décision du Conseil d'Etat étant amenée à "faire jurisprudence".
Cet été, une trentaine de maires, pour la plupart de droite, ont pris des arrêtés dits "anti-burkini", au nom de troubles potentiels à l'ordre public. Malgré la décision du Conseil d'Etat, plusieurs maires ont décidé de maintenir leurs textes, arguant chacun de risques particuliers dans leur commune.
Des associations ont donc déposé des recours devant les tribunaux administratifs de Nice et de Toulon pour faire suspendre des arrêtés toujours en vigueur à Nice et Menton, dans les Alpes-Maritimes, ainsi qu'à Roquebrune-Cap-Martin et Fréjus, dans le Var.
Les recours contre les arrêtés de Menton et de Nice devaient être examinés mercredi matin.
(Jean-François Rosnoblet, édité par Chine Labbé)
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