L'arrêté "anti-burkini" de Nice suspendu par la justice
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L'arrete "anti-burkini" de nice suspendu
© Stephane Mahe / Reuters
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L'arrete "anti-burkini" de nice suspendu
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PARIS (Reuters) - La justice a suspendu jeudi l'arrêté de la mairie de Nice interdisant l'accès aux plages aux baigneurs portant des vêtements religieux, conformément à une décision rendue la semaine dernière par le Conseil d'Etat.
Le maire avait signé le 19 août cet arrêté dit "anti-burkini" en invoquant notamment l'émotion soulevée par l'attentat qui a fait 86 morts le 14 juillet sur la promenade des Anglais et des risques de troubles à l'ordre public.
Saisi par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), le juge des référés du tribunal administratif de Nice a jugé qu'il n'y avait aucune preuve de tels risques.
"L'arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle", peut-on lire dans l'ordonnance, dont Reuters a obtenu copie.
Après Cannes, une trentaine de communes du Nord et du Sud-Est, pour la plupart dirigées par des maires de droite, ont pris cet été des mesures similaires et déclenché par ricochet une polémique nationale, à laquelle se sont mêlés Manuel Valls, certains de ses ministres et les principaux ténors de droite.
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Depuis la décision du Conseil d'Etat concernant Villeneuve-Loubet, près de Nice, les tribunaux administratifs ont annulé plusieurs arrêtés municipaux de ce type, contestés par la LDH et le CCIF.
Jeudi, le tribunal de Nice a renoncé à statuer sur l'arrêté de Roquebrune-Cap-Martin, retiré par la mairie, et celui de Menton, arrivé à échéance.
(Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)
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