Bruxelles persuadé du bien-fondé de sa décision sur Apple

PARIS (Reuters) - La Commission européenne (CE) est persuadée du bien-fondé de sa décision d'ordonner à Apple de verser des arriérés d'impôt à l'Irlande, a déclaré vendredi le commissaire européen aux Affaires économiques et financières Pierre Moscovici.

"La commission est tout à fait certaine que sa décision est juridiquement fondée", a-t-il dit lors d'un point presse à Paris.

Le groupe californien a annoncé mardi son intention de faire appel de la décision de la CE de lui faire payer jusqu'à 13 milliards d'euros d'impôts impayés en Irlande au titre d'un accord fiscal assimilé à une aide publique.

Le gouvernement irlandais n'est pas parvenu mercredi à s'entendre sur la nécessité d'une contestation de la décision de Bruxelles.

Pour Pierre Moscovici, un éventuel appel de la part de l'Irlande ne serait pas judicieux.

"Quand on fait appel, ça doit pas être pour se voir confirmé (dans son bon droit), c'est parce qu'on a un doute sérieux. Là, en l'occurrence, un appel ne peut pas être fait pour gagner du temps, c'est notre position", a-t-il dit.

Pour le commissaire européen, la problématique ne concerne pas l'Irlande mais bien Apple et ses stratégies d'évasion fiscale.

"Ce ne sont pas les citoyens irlandais qui vont payer ça, c'est une entreprise, qui par des mécanismes divers n'a pas payé autant d'impôts qu'elle le devait", a souligné Pierre Moscovici.

Alors que Washington a accusé Bruxelles d'avoir pris une décision politique, le commissaire européen a mis les réactions du secrétaire au Trésor Jack Lew sur le compte de la période pré-électorale aux Etats-Unis.

"Nous agissons sur la base de nos règles et nous n'avons pas de cible particulière", a indiqué Pierre Moscovici, écartant les accusations selon lesquelles la Commission ciblerait les entreprises américaines et agirait de manière rétroactive.

Evoquant un courrier adressée par Jack Lew à l'exécutif européen sur le sujet, il a décrit "une lettre qui ouvre un débat et non pas une lettre menaçante qui ouvre des représailles".

Selon lui, le secrétaire au Trésor est par ailleurs conscient "que les Américains amélioreraient encore la situation en prenant eux-mêmes des dispositions pertinentes et suffisamment fortes de lutte contre l'évasion fiscale".

(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)