Le parquet demande un procès pour Sarkozy sur Bygmalion
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Le parquet demanderait le renvoi de nicolas sarkozy dans l'affaire bygmalion
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Le parquet demanderait le renvoi de nicolas sarkozy dans l'affaire bygmalion
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PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy pour financement illégal de campagne électorale pour avoir, en qualité de candidat, dépassé en 2012 le plafond légal de dépenses électorales, indique lundi une source proche du dossier, confirmant les informations d'Europe 1.
C'est dans le cadre de l'affaire dite "Bygmalion" que Nicolas Sarkozy a été mis en examen le 16 février dernier, pour financement illégal de campagne électorale.
L'avis de fin d'enquête a été notifié aux parties en juin, ouvrant un délai de quatre mois au moins, au terme duquel l'ex-chef de l'Etat pourrait être renvoyé en correctionnelle par les juges, en pleine primaire de la droite.
Après les réquisitions du parquet, il appartient aux juges d'instruction de décider s'ils renvoient ou non les mis en examen, ou s'ils prononcent un non-lieu.
Ils disposent en théorie d'un délai d'un mois.
L'ordonnance des juges pourrait donc tomber juste avant la primaire de la droite, prévue les 20 et 27 novembre prochains, et à laquelle l'ex-chef de l'Etat est candidat.
L'enquête portait à l'origine sur des fausses factures présumées émises pour un montant de 18 millions d'euros par la société Bygmalion pour couvrir des dépassements du budget de la campagne 2012.
Elle a été élargie en octobre à d'autres dépenses de l'ex-UMP, désormais rebaptisé Les Républicains, d'un montant de 13,5 millions d'euros.
Le chef de financement illégal de campagne électorale est passible d'une peine de 3.750 euros d'amende et d'un an de prison.
(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)
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