L'UE à la recherche d'une harmonisation de la fiscalité
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L'ue cherche a mieux lutter contre l'evasion fiscale
© Kacper Pempel / Reuters
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L'ue cherche a mieux lutter contre l'evasion fiscale
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BRUXELLES (Reuters) - Les pays de l'Union européenne (UE) devraient mieux coordonner leurs réglementations fiscales afin d'éviter de pénaliser trop lourdement les entreprises, propose la présidence slovaque dans une démarche qui vise à favoriser une politique plus équilibrée de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales.
La proposition, qui doit être discutée lors d'une réunion informelle des ministres des Finances de l'UE (Ecofin) à Bratislava le 10 septembre, est présentée en pleine campagne de répression des mécanismes d'évasion fiscale, dont certains observateurs craignent un effet boomerang qui décourage les multinationales de s'installer en Europe.
La proposition slovaque vise avant tout à limiter les cas de double imposition des multinationales et à rendre la fiscalité des sociétés plus prévisible.
La Slovaquie, qui a pris la présidence tournante de l'Union européenne en juillet, a salué les mesures de la Commission européenne (CE) de lutte contre l'évasion fiscale. Mais elle appelle à une approche "qui soutienne l'attractivité de l'UE en tant que destination d'affaires et d'investissement", selon des documents auxquels Reuters a eu accès.
Le document invite l'Ecofin à envisager des mesures renforçant la prévisibilité fiscale, y compris "une nouvelle harmonisation des régimes fiscaux" et davantage de coopération entre les fisc nationaux.
La Commission a ordonné la semaine dernière à Apple de verser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'impôts impayés, une décision de laquelle Dublin a fait appel.
L'UE a conclu le 21 juin un compromis visant à mettre fin à certaines des pratiques les plus courantes des multinationales pour limiter leur ardoise fiscale, dont le transfert des bénéfices réalisés en Europe dans des pays à fiscalité faible où elles n'exercent aucun activité réelle.
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Les associations de lutte pour une fiscalité plus équitable ont jugé que ce compromis n'avait pas la moindre portée. Des fédérations professionnelles estiment au contraire qu'il risque de porter atteinte à la compétitivité de l'Europe.
La présidence slovaque propose en outre une obligation d'information de la part des banques et d'autres intermédiaires financiers qui ont conçu des procédés d'évasion fiscale pour des entreprises ou des particuliers fortunés.
(Jan Strupczewski et Francesco Guarascio, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)
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