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Ecofin: les multinationales doivent s'acquitter de l'impôt

reuters.com

Publié le 11 septembre 2016 à 14:27 - Mis à jour le 11 septembre 2016 à 14:30

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par Francesco Guarascio et Jason Hovet

BRATISLAVA (Reuters) - Les multinationales doivent renoncer à toute manoeuvre visant à contourner le fisc et s'acquitter des impôts qui leur sont normalement imputés, a déclaré samedi Jeroen Dijsselbloem, le président de l'Eurogroupe, instance coiffant l'ensemble des ministres des Finances de la zone euro.

La question fiscale est d'autant plus d'actualité au sein de l'Union européenne (UE) et de la zone euro que la Commission européenne (CE) a ordonné fin août à Apple de verser 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôt à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentaient à une aide publique illégale.

La Commission va intensifier son offensive contre l'évasion fiscale des multinationales en présentant dans les semaines qui viennent des propositions en vue de créer une assiette commune pour celles qui opèrent dans l'Union européenne (UE), a déclaré par ailleurs Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques, vendredi.

"Le message que j'adresse à ces sociétés est qu'elles se trompent de combat; il faut aller de l'avant, les temps changent", a lancé Dijsselbloem, par ailleurs ministre des Finances des Pays-Bas, à l'occasion d'une réunion Ecofin (ministres des Finances de l'UE) à Bratislava.

"Vous devez payer vos impôts d'une manière régulière. Ce sera pour partie aux USA, pour partie en Europe; soyez donc prêtes à le faire", a-t-il ajouté.

Le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble a salué les différentes initiatives lancées dans l'UE pour aplanir les différends fiscaux, tandis que Jyrki Katainen, le vice-président de l'exécutif européen, a estimé que de nouvelles dispositions s'imposaient pour éliminer toutes les incohérences ou divergences entre régimes fiscaux nationaux exploitables par les entreprises.

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"Ce qui est certain, c'est que la colère gronde dans la population à chaque nouveau cas de pratique fiscale déloyale ou d'abus", a-t-il dit en conférence de presse, en conclusion de la réunion Ecofin.

Les ministres ont également évoqué, lors de cette réunion une proposition de la présidence slovaque de l'UE visant à mieux coordonner les réglementations fiscales des divers pays membres de l'Union afin d'éviter de pénaliser trop lourdement les entreprises.

(Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Pierre Sérisier)

reuters.com

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