La Cour des comptes veut plus d'efforts pour l'assurance maladie

PARIS (Reuters) - Même si les comptes de la Sécurité sociale s'améliorent, leur retour à l'équilibre ne peut être envisagé rapidement sans intensifier les efforts d'économies, en priorité sur l'assurance maladie, estime la Cour des Comptes.

Dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécu, elle note que le déficit global - 10,2 milliards d'euros, dont 6,8 milliards pour le régime général - a été plus faible qu'anticipé en 2015 pour la deuxième année consécutive.

Et, pour la première fois depuis 2001, la dette sociale a diminué pour revenir à 156,4 milliards d'euros, près de deux milliards de moins qu'un an plus tôt.

Le déficit devrait être encore inférieur aux prévisions en 2016, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine ayant évoqué récemment un montant, pour le régime général "nettement en dessous de cinq milliards" d'euros, contre six milliards prévu à l'origine puis 5,2 milliards depuis juin.

"L'horizon du rétablissement complet de l'équilibre des comptes de la Sécu, ce n'est plus une utopie, il est à portée de main", a estimé la ministre, "pas pour 2016 mais très vite".

Alors qu'elle ne l'envisageait pas l'an passé avant 2020, voire 2021, la Cour des comptes intègre les progrès réalisés et juge cet équilibre possible dès 2019.

Mais cela passe, selon elle, par "un effort supplémentaires d'économies portant prioritairement sur l'assurance maladie", qui concentre 85% (5,8 milliards) du déficit du régime général et n'a pas connu à ce jour de véritable réforme en profondeur.

Ces économies devront y être trouvées dès 2017 car le gouvernement devra compenser des dépenses supplémentaires, notamment la hausse des tarifs des consultations et des salaires de la fonction publique hospitalière.

DEUX MILLIARDS DE PLUS À TROUVER

Toutes choses égales par ailleurs, la Cour chiffre à deux milliards d'euros les économies nécessaires en plus de celles de 10 milliards déjà programmées sur 2015-2017 pour respecter l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), fixé à +1,75% pour 2016 et 2017 (contre +2% en 2015) dans le dernier programme de stabilité.

Au passage, alors que la presse s'est fait l'écho d'un possible relèvement de l'Ondam l'an prochain, le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, indique qu'un tel scénario "pourrait être compris comme le signal d'un relâchement plus durable de l'évolution des dépenses."

Le rapport avance plusieurs pistes de réformes, dont une meilleure politique de prise en charge des affections longue durée, une harmonisation des assiettes des tickets modérateurs entre établissements de santé public et privé et une plus grande responsabilisation des médecins hospitaliers.

Elle réclame aussi des mesures plus contraignantes de limitation des dépassements d'honoraires et une nouvelle stratégie pour les soins dentaires.

En 2010, la Cour avait dénoncé la situation critique de ce secteur. Elle estime aujourd'hui qu'elle s'est encore aggravée.

Les dépenses de soins dentaires atteignent 10,6 milliards d'euros, en majorité (57%) constituées de dépassements d'honoraires et d'actes non remboursables par l'assurance maladie.

Celle-ci ne prend en charge que 33% du total, le reste étant financé par les complémentaires (39%) et les assurés sociaux (25%), avec pour conséquence qu'une proportion non négligeable de ces derniers - 18% selon un sondage remontant à 2012 - renoncent à se faire soigner.

La Cour des comptes reproche aux professionnels du secteur de ne pas avoir tenu les engagements pris lors des précédentes négociations conventionnelles en échange d'une hausse de leurs tarifs.

Elle invite les pouvoirs publics à saisir les nouvelles discussions qui vont s'engager pour fixer des objectifs "ambitieux et contraignants" et à renforcer les contrôles.

En cas d'échec, elle prône un nouveau mode de prise en charge dans lequel les dépenses de prévention et de soins de base seraient remboursées à 100% par l'assurance maladie, les prothèses et l'orthodontie l'étant par les complémentaires dans la limite d'un plafond tarifaire.

(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)