Le Collectif unitaire débouté au sujet de l'aéroport de Toulouse
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Les opposants a la privatisation de l'aeroport de toulouse deboutes
© Regis Duvignau / Reuters
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Les opposants a la privatisation de l'aeroport de toulouse deboutes
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PARIS (Reuters) - La justice française est revenue mardi sur sa décision d'autoriser les opposants à la privatisation partielle de l'aéroport de Toulouse Blagnac (ATB), détenu à 49,9% par le nouvel actionnaire chinois Casil Europe, d'avoir accès au pacte d'actionnaires de la cession opérée en avril 2015.
Par deux ordonnances, le 28 juin et le 5 juillet, le président du Tribunal de grande instance de Toulouse (TGI) avait autorisé les membres du Collectif unitaire contre la privatisation de la gestion de l'aéroport à envoyer un huissier de justice lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires de l'aéroport pour prendre copie de tous les documents et notamment du pacte d'actionnaires.
Les opposants à la privatisation veulent avoir accès au pacte pour savoir s'il contient ou non des clauses spécifiques donnant les mains libres au nouvel actionnaire chinois.
Invoquant notamment le droit des affaires, l'avocat d'ATB avait déposé un référé pour revenir sur cette décision.
Le TGI a débouté mardi les opposants, estimant "qu'un tiers à une société privée n'a pas les moyens de connaître la teneur des débats d'une assemblée générale".
Le tribunal a donc suivi les arguments de l'avocat d'ATB qui avait plaidé lors de l'audience que "les pièces à remettre à l'huissier sont des contrats de droit privé entre les actionnaires d'ATB.
Pour Christophe Leguevaques, le conseil des membres du Collectif contre la privatisation qui va faire appel de cette décision, "ce délibéré est décevant car l'aéroport est un équipement public, ce qui fait que les citoyens ont le droit de savoir la teneur des projets à venir de la plate-forme.
"Le tribunal rend deux décisions différentes alors qu'il n'y a pas eu d'élément nouveau au dossier", a souligné mardi.
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Les opposants ont engagé en parallèle une procédure contre l'Etat pour "excès de pouvoir" devant le tribunal administratif de Paris pour contester la cession de l'aéroport.
Ils envisagent une demande de nullité du pacte d'actionnaires, dénoncent les perspectives de croissance de Casil Europe qui vont selon eux être source de nuisances supplémentaires pour les riverains.
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La vente pour 308 millions d'euros de 49,99% des parts de l'Etat à la société Casil Europe (Chinese Airport Synergy Investment Limited) a été annoncée le 17 avril 2015.
Créée en janvier, cette société de droit français est détenue par les deux membres du consortium chinois Symbiose, l'entreprise d'Etat Shandong Hi-Speed Group et le fonds d'investissement Friedmann Pacific Asset Management (FPAM).
Le projet du consortium chinois Symbiose avait été retenu en décembre dernier à l'issue d'un appel d'offre lancé par l'Agence des participations de l'Etat en juillet 2014 et auquel avaient aussi répondu le groupe Vinci, Aéroport de Paris et le fonds d'investissements Cube Infrastructure.
La société Casil Europe dispose d'une option de vente après trois ans des 10,01% restant encore entre les mains de l'Etat.
Au sein du nouveau conseil de surveillance d'ATB, Casil Europe détient six sièges sur quinze. La chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, actionnaire à hauteur de 25%, en conserve quatre contre deux pour l'Etat et un pour chacune des trois collectivités locales, Toulouse Métropole, le département de la Haute-Garonne et la région Midi-Pyrénées.
Les prévisions de Casil Europe pour le quatrième aéroport de province français avec plus de 7,5 millions de passagers en 2014, un chiffre d'affaires de 120 millions d'euros pour 10,6 millions d'euros de résultat net, sont de 18 millions de passagers à l'horizon 2046.
Les actionnaires chinois veulent faire de la plate-forme toulousaine un hub international avec l'ouverture de liaisons directes vers de nouveaux marchés européens et internationaux d'Asie, d'Amérique et du Moyen-Orient. Ils ont en outre programmé 850 millions d'investissement sur la durée de la concession, jusqu'en 2046.
(Julie Rimbert, édité par Yves Clarisse)
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