Le Cice a sauvé ou créé 50.000 à 100.000 emplois en 2 ans
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50.000 a 100.000 emplois crees ou sauves par le cice
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50.000 a 100.000 emplois crees ou sauves par le cice
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PARIS (Reuters) - L'effet baisse du coût du travail du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a permis de sauver ou de créer 50.000 à 100.000 postes en France au cours des deux première années de son existence, selon les conclusions du comité de suivi du Cice.
Le Cice est en vigueur depuis janvier 2013. Il a été conçu comme un moyen de baisser le coût du travail et de redresser les marges des entreprises en leur permettant de récupérer une part de leur impôt correspondant à 6% de leur masse salariale pour les rémunérations inférieures à 2,5% du smic.
Le chef de l'Etat, François Hollande, a décidé de porter ce ratio à 7% en 2017.
Dans son rapport, dont une synthèse a été dévoilée mercredi soir, le comité de suivi du Cice admet que des incertitudes pèsent sur l'évaluation de l'impact de ce dispositif.
Il estime cependant que le Cice "a conduit à une amélioration sensible des marges des entreprises" et juge "probable un effet direct de l'ordre de 50.000 à 100.000 emplois créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014."
Pour le comité, cet effet devrait être augmenté par l'emploi des entreprises sauvées de la faillite par le Cice, grâce à l'amélioration de leurs marges et à l'accès au préfinancement. Un effet qui n'a cependant pas encore été mesuré.
Pour le président du comité, Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, organisme de réflexion placé auprès du gouvernement, ces estimations sont à comparer avec celles faites au moment du lancement du Cice sur son impact à terme.
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"Ces estimations, c'était de l'ordre de 200.000 emplois à terme", soit à peu près 15.000 emplois par trimestre, a-t-il rappelé lors d'un point de presse.
Les estimations pour 2013-2014 "sont du même ordre de grandeur", ce qui "n'est pas incompatible avec un effet à terme de l'ordre de 200.000", a-t-il ajouté.
27,5 MILLIARDS VERSÉS À CE JOUR
Le comité de suivi relève en revanche le peu d'effet du Cice sur les salaires par tête et juge à ce stade l'impact sur les salaires individuels "difficile à dégager".
"Si l'on privilégie la variable du salaire par tête, il n'apparaît pas d'impact marqué en 2013 et 2014", notent les auteurs du rapport. "En outre, on ne dénote pas d'effet visible, à ce stade, sur l'évolution des salaires autour de 2,5 smic."
Selon eux, la créance cumulée progressivement par les entreprises au titre du Cice depuis 2013 s'élevait au 31 juillet à 43 milliards d'euros, dont 27,5 milliards effectivement perçus sous forme de baisses ou de restitutions d'impôt.
Pour la seule période 2013-2014, la créance cumulée s'élevait à 28,7 milliards d'euros et le coût budgétaire effectif pour ces deux années à 18,6 milliards.
En 2016, le comité de suivi prévoit une créance de quelque 18,5 milliards d'euros, qui continuera à augmenter au cours des prochaines années, à 22,4 milliards en 2018, 23,6 milliards en 2019, et 24,5 milliards en 2020.
Les dépenses budgétaires effectives ont suivi la même progression: 6,6 milliards d'euros en 2014, 12 milliards en 2015 et 12,6 milliards en 2016 ; selon le comité, elles devraient atteindre 15,8 milliards en 2017, 20,6 milliards en 2018, 21,4 milliards en 2019 et 22,3 milliards en 2020, des chiffres qui prennent en compte le passage du taux du Cice de 6% à 7%.
La commission des finances du Sénat avait dressé dans un rapport rendu public en juillet un bilan très mitigé du Cice, jugé trop complexe et à l'efficacité incertaine pour un coût budgétaire élevé.
(Emmanuel Jarry, édité par Gérard Bon)
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