La réforme de "Bâle III" jugée déséquilibrée

par Francesco Guarascio

BRUXELLES (Reuters) - Le projet de réforme des règles internationales de solvabilité bancaire en cours de discussion risque de défavoriser les banques européennes et doit être modifié, a déclaré jeudi le commissaire européen aux Services financiers, Valdis Dombrovskis.

Le Comité de Bâle, organe international de supervision bancaire qui rassemble une trentaine de pays, s'est donné jusqu'à la fin de l'année pour mener à bien la refonte des règles actuelles dites de "Bâle III", avec pour objectif de réduire l'exposition du secteur au risque.

Mais les détracteurs de cette réforme, en Europe et au Japon principalement, jugent qu'elle va trop loin et lui reprochent d'augmenter de manière disproportionnée les capitaux que les banques devront détenir pour couvrir leurs positions à risque.

"Dans l'état actuel des choses, les propositions que Bâle a soumises à consultation impliqueraient d'importants besoins en capitaux dans toutes les régions", a dit Valdis Dombrovskis lors d'une conférence à Bruxelles, exprimant ainsi la critique la plus explicite à ce jour du projet par un responsable européen.

Les ministres des Finances de l'UE ont déjà demandé que la réforme n'augmente pas de manière importante les besoins de fonds propres des banques mais ils ne sont pas allés jusqu'à critiquer publiquement les propositions du Comité de Bâle.

"Nous voulons éviter des changements qui conduiraient à une augmentation importante des besoins globaux de fonds propres supportés par le secteur bancaire européen", a dit Valdis Dombrovskis lors de la conférence organisée par la Fédération bancaire européenne (FBE).

Les banques et les responsables politiques de l'UE craignent de voir la réforme défavoriser les établissements du Vieux Continent au profit de leurs concurrents américains en faisant ressortir un risque accru lié à leurs portefeuilles de prêts.

PLANCHER UNIVERSEL DE FONDS PROPRES

Alors que le Comité de Bâle parle d'une simple évolution de "Bâle III", les banques ont accolé au projet le surnom de "Bâle IV" pour souligner l'ampleur des changements qu'il implique. Selon les fédérations bancaires française et allemande, il impliquerait une augmentation allant jusqu'à 50% des "matelas" de fonds propres requis par rapport à leur niveau actuel.

"Nous ne pourrions pas soutenir une solution qui pèserait indûment sur le financement de l'ensemble de l'économie en Europe", a dit Valdis Dombrovskis, selon le texte de son discours distribué à la presse. "Pour ce qui concerne l'UE, il y a encore du travail à faire dans un certain nombre de domaines qui sont importants pour l'économie de l'UE."

Il a prôné des exigences de fonds propres adaptées aux risques pris par les banques et à leur modèle économique, une revendication majeure de l'Europe, dont le secteur bancaire est bien plus fragmenté que les autres.

"Il est parfaitement normal qu'une banque centrée sur le crédit dans un secteur et une région à faibles risques ait des pondérations moyennes de risque inférieures à celles d'une banque opérant ailleurs. Nous pensons qu'il est important que cela reste ainsi", a dit le commissaire.

La réforme de "Bâle III" vise au contraire à mettre en place une approche standardisée, censée renforcer la solidité de l'ensemble du secteur mondial en réduisant le poids des références utilisées en interne par chaque banque.

Les Etats-Unis plaident en particulier pour l'adoption d'un "plancher" commun de fonds propres en dessous duquel aucune banque ne pourrait descendre, quels que soient ses critères internes de risque.

"Nous ne pensons pas qu'un plancher de fonds propres standardisé constitue un volet essentiel du cadre", a dit Valdis Dombrovskis.

Il a par ailleurs plaidé en faveur d'une poursuite des travaux sur le traitement des prêts immobiliers, des prêts aux entreprises et des prêts aux projets d'infrastructures.

(Marc Angrand pour le service français, édité par Bertrand Boucey)