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Paris veut s'assurer que le projet ceta est compatible avec l'accord sur le climat
© Eric Vidal / Reuters
par Emmanuel Jarry
PARIS (Reuters) - La ministre française de l'Environnement a déclaré jeudi vouloir vérifier si le projet d'accord "Ceta" de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne était compatible avec l'accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique.
Cet accord contesté, notamment par les écologistes, doit être signé le 27 octobre lors de la venue du Premier ministre canadien Justin Trudeau à Bruxelles, si les ministres européens du Commerce donnent leur feu vert le 18 à Luxembourg.
Considéré comme le prototype du projet de partenariat transatlantique en négociation entre l'UE et les Etats-Unis, ce texte doit ensuite être ratifié par le Parlement européen fin 2016 ou début 2017, puis par les Parlements nationaux.
"Il nous revient de vérifier que le Ceta est parfaitement climato-compatible avec l'accord de Paris", a déclaré Ségolène Royale, qui préside la COP21, lors d'une conférence de presse. "C'est un travail que je suis en train de faire."
Il faut notamment vérifier que le Ceta, négocié avant l'accord de décembre 2015 à la 21e conférence des pays membres de la Convention de l'Onu sur le climat (COP21), "contribue bien à l'objectif de maintenir le réchauffement climatique en-dessous de 2°C", a expliqué la ministre de l'Environnement.
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Ségolène Royal a souligné qu'il fallait le faire "sans procès d'intention" ni "instrumentalisation politique", et que cela supposait de discuter avec les autres ministres concernés des modalités d'application de cet accord de libre-échange.
Elle a dit ne pas avoir de doute sur la volonté de Justin Trudeau et du Canada de prendre en compte les objectifs fixés par l'accord de Paris. Mais il vaut mieux clarifier les "ambiguïtés éventuelles" de l'accord Ceta et préciser la façon dont il peut être interprété ou appliqué, a-t-elle ajouté.
C'est l'objet d'un projet de déclaration interprétative, qui doit être annexée à cet accord et dont Reuters a obtenu copie. Elle vise notamment à rassurer les pays les plus récalcitrants, dont l'Allemagne, la Belgique et l'Autriche.
Canada et UE y reconnaissent la légitimité des pays signataires en matière de régulation dans l'intérêt général, notamment en matière de santé, de services sociaux, d'éducation, de sûreté, d'environnement et de diversité culturelle.
APPLICATION PROVISOIRE ET PARTIELLE
"Ceta n'abaissera pas nos normes et régulations respectives en matière de sûreté alimentaire, de sécurité des produits, de protection des consommateurs, de santé, de protection de l'environnement et des travailleurs", lit-on dans ce texte.
L'accord permet à l'UE, à ses membres et au Canada "d'adopter et d'appliquer leurs propres lois et règlements pour réguler l'activité économique dans l'intérêt général" et de leurs objectifs de politique publique, ajoute ce document.
Les gouvernements ne seront pas contraints de privatiser des services publics et pourront étendre leur périmètre. Ceta ne pourra pas non plus empêcher des gouvernements de nationaliser des services publics, lit-on encore dans cette déclaration.
"Les biens importés, fournisseurs de services et investisseurs doivent continuer à respecter les obligations nationales" et les gouvernements pourront modifier leur législation même si cela affecte des investissements étrangers.
La Commission européenne propose que l'accord Ceta puisse provisoirement s'appliquer dès sa ratification par le Parlement européen, sans attendre celle des Parlements nationaux, sauf ses dispositions concernant les investissements et le règlement des différends entre investisseurs et Etats.
Une centaine de parlementaires français ont écrit le 21 septembre à l'initiative de deux députés socialistes à François Hollande, pour demander au chef de l'Etat d'obtenir de ses pairs qu'ils refusent cette mise en oeuvre provisoire et partielle.
L'eurodéputé écologiste français Yannick Jadot, candidat à la primaire d'Europe Ecologie-Les Verts, a pour sa part estimé jeudi dans un communiqué que la déclaration interprétative n'était "au mieux qu'un exercice de communication".
"Monsieur le Président (...) le 18 octobre prochain, opposez-vous à la ratification du Ceta", écrit-il.
(Edité par Sophie Louet)
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