Le renvoi aux assises d'Abdelkader Merah validé en cassation
reuters.com
Le renvoi du grand-frere de mohamed merah aux assises valide
© Eric Gaillard / Reuters
American Airlines lève la suspension de ses vols aux États-Unis
Dépêches
reuters.com
Le renvoi du grand-frere de mohamed merah aux assises valide
© Eric Gaillard / Reuters
PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a validé vendredi l'ordonnance de renvoi en cour d'assises d'Abdelkader Merah, l'un des frères du djihadiste qui a tué sept personnes à Toulouse et Montauban en mars 2012.
Les juges ont en revanche annulé le renvoi de l'autre homme mis en cause dans ce dossier, Fettah Malki, qui a reconnu avoir fourni à Mohamed Merah un pistolet-mitrailleur, des munitions et un gilet pare-balles.
Le volet de l'affaire le concernant reviendra donc devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris nouvellement composée.
Abdelkader Merah contestait lui aussi son renvoi devant la cour. L'avocat général avait conseillé le rejet de son pourvoi.
Pour l'accusation, Abdelkader Merah a rencontré son frère à des moments-clés, "en justifiant religieusement le choix des cibles au sein de la cellule constituée", et facilité la préparation du crime en l'aidant à voler un scooter.
Concernant Fettah Malki, le ministère public souhaitait un alourdissement des poursuites le visant, ce qu'avait refusé la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.
Selon l'ordonnance contestée, il était renvoyé pour association de malfaiteurs terroriste délictuelle, et non criminelle.
"M. Malki est le commercial du quartier, il est connu pour cela. On vient lui acheter, il vend et ne se pose pas de questions", a souligné mercredi à l'audience son avocate, Me Hélène Masse-Dessen.
Mais "un crime est un acte volontaire et l'association criminelle est de s'associer à un acte dont on sait qu'il est criminel", a-t-elle ajouté, estimant que ce n'était pas le cas en l'espèce.
Avant la Cour de cassation, la chambre de l'instruction de la cour d'appel avait estimé que s'il était incontestable que Fettah Malki connaissait Mohamed Merah de longue date, et savait qu'il était radicalisé, il n'y avait aucune preuve que le tueur au scooter l'avait avisé de son projet.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
"Les scrupules ne faisaient pas partie de son mode de fonctionnement habituel" de "commercial", avait-elle souligné.
Une éventuelle requalification des faits le concernant changerait le régime de peine, mais pas la peine encourue (20 ans), puisqu'il est en état de récidive.
Mohamed Merah a assassiné en mars 2012 trois militaires à Toulouse et Montauban, ainsi que trois enfants et un enseignant d'une école juive de Toulouse avant d'être abattu par les forces de l'ordre lors de l'assaut de son logement.
(Chine Labbé, édité par Simon Carraud)
reuters.com
