La justice nord-irlandaise rejette un recours contre le Brexit
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La cour d'irlande du nord ne peut empecher le brexit
© Clodagh Kilcoyne / Reuters
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La cour d'irlande du nord ne peut empecher le brexit
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BELFAST (Reuters) - La Haute cour d'Irlande du Nord a jugé vendredi que la législation de la province n'empêchait pas le gouvernement britannique de déclencher le sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et a estimé que l'accord du parlement régional n'était pas requis.
La juridiction a toutefois décidé de se tourner vers les juridictions anglaises pour qu'elles disent si la Première ministre Theresa May dispose des prérogatives lui permettant d'invoquer l'article 50 du Traité de Lisbonne sans l'accord explicite du Parlement de Westminster.
Le gouvernement britannique s'est immédiatement réjoui de l'arrêt rendu à Belfast. "Nous saluons la décision de la Cour et le fait qu'elle soit d'accord pour dire que nous pouvons invoquer l'article 50 comme prévu", a dit un porte-parole de Theresa May.
L'arrêté de la Haute cour nord-irlandaise est la première décision de justice depuis le référendum du 23 juin dont le résultat est contesté en Irlande du Nord et en Ecosse, où les électeurs ont majoritairement voté en faveur du maintien dans l'Union européenne.
Parmi les parties représentées dans le dossier jugé vendredi figure le militant des droits de l'homme Raymond McCord, qui a annoncé qu'il interjetterait appel de la décision devant la Cour suprême du Royaume-Uni, la plus haute instance juridique du pays.
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Le juge Paul Maguire a estimé dans la décision rendue vendredi qu'il n'était pas "viable" que l'Irlande du Nord puisse demeurer au sein du bloc communautaire, même si cette issue va à l'encontre de la volonté exprimée par les Nord-Irlandais.
"Le Parlement britannique a conservé la possibilité de légiférer pour l'Irlande du Nord en dehors de toute procédure particulière", a-t-il dit.
Rien dans la législation nord-irlandaise n'est de nature à empêcher la Première ministre de recourir à la "prérogative royale" qui l'autorise à outrepasser le Parlement et à invoquer directement l'article 50 du Traité de Lisbonne, a-t-il encore déclaré, ajoutant qu'il n'était même pas nécessaire que le Parlement nord-irlandais soit consulté.
"C'est un revers, mais nous allons consulter les juges à Londres", a dit Raymond McCord à la presse. "Je pense que ce que nous faisons est juste. Ce pays (l'Irlande du Nord) a voté à 56% pour rester (dans l'UE)".
(Conor Humphries et Amanda Ferguson, Nicolas Delame pour le service français)
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