Télécoms: Victoire judiciaire pour Carlos Slim au Mexique

MEXICO (Reuters) - La Cour suprême du Mexique a décidé à l'unanimité que la loi ne peut interdire à l'opérateur télécoms America Movil de l'homme d'affaires mexicain Carlos Slim de faire payer des frais d'interconnexion à ses rivaux pour l'utilisation de son réseau.

Ce jugement est un sérieux revers pour la réforme de 2014, l'une des grandes réussites du président Enrique Pena Nieto, qui visait à limiter la domination du géant des télécoms sur le marché mexicain. Elle interdisait à America Movil d'imposer des frais aux autres opérateurs pour les appels à des clients sur son réseau, même si ces sociétés ont le droit de faire payer America Movil pour l'utilisation de leur propre réseau.

La Cour suprême a précisé que les tarifs d'interconnexion devaient être fixés par le régulateur mexicain du secteur l'IFT, soutenant ainsi America Movil, le plus important opérateur d'Amérique latine en nombre d'abonnés, joyau de l'empire Slim.

Les tarifs fixés par l'IFT entreront en vigueur à partir de janvier 2018, a précisé le tribunal, tout en ajoutant que ce jugement n'aurait pas "d'effet rétroactif", ce qui suggère qu'AT&T et Telefonica ne devront pas rembourser America Movil pour la période où ils n'ont rien versé.

(Noe Torres, Julia Love et Sheky Espejo, Juliette Rouillon pour le service français)