Le secteur financier britannique propose un accès réciproque post-Brexit

LONDRES (Reuters) - Le secteur financier britannique doit proposer au gouvernement un projet d'accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne permettant aux banques et autres établissements financiers de poursuivre leurs activités transfrontalières après le Brexit, selon un rapport provisoire obtenu par Reuters.

A moins de sceller un nouveau pacte avec l'UE, les banques, les assureurs et les sociétés de gestion d'actifs seront exclues du marché unique.

L'International Regulatory Strategy Group (IRSG) souligne, dans un rapport qui sera présenté en septembre, qu'un tel pacte autoriserait les sociétés britanniques à poursuivre leurs affaires dans l'UE sans avoir de licence après mars 2019, date à laquelle la Grande-Bretagne aura officiellement quitté l'Union

"Le but des propositions de ce rapport est d'assurer un certain accès réciproque pour les sociétés de l'UE et britanniques, aussi proche que possible des conditions d'accès existantes pour de telles sociétés dans le cadre de l'Union européenne", peut-on lire dans le rapport.

L'IRSG est soutenu par TheCityUK, organisme de promotion de la City, le lobby financier le plus puissant de Grande-Bretagne.

Le rapport définit de quelle manière un tel pacte pourrait être organisé et garanti par un nouvel organe de résolution des conflits qui disposerait d'un pouvoir de sanction.

Aucun accord sur les services financiers de ce type n'a encore été tenté jusqu'à présent.

"L'IRSG est conscient qu'il y aura des défis à relever pour mettre en place l'Accord UE/RU (...) et demande aux parties prenantes de conclure un accord sur un certain nombre de questions inédites, notamment en ce qui concerne l'autorisation donnée à une société d'une des parties d'avoir accès au marché de l'autre partie sans avoir à obtenir une licence locale."

(Huw Jones et Andrew MacAskill, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)