Les PME confiantes sur la réforme du Code du travail

PARIS (Reuters) - La CPME est sortie satisfaite jeudi de sa dernière rencontre avec le directeur de cabinet de la ministre du Travail, estimant avoir remporté la bataille de la négociation directe au sein de l'entreprise, principal point de friction de la réforme du Code du travail.

"Nous sommes relativement positifs à l'issue de cette réunion. On va encore rester sur nos gardes, mais la réforme semble aller dans le bon sens", a dit à Reuters Jean-Michel Pottier, le chef de la délégation de la Confédération des PME (CPME), organisation patronale des petites et moyennes entreprises.

Des points clés de la réforme du Code du travail sont encore en suspens, faisant craindre aux organisations syndicales que les entreprises soient autorisées à discuter directement avec leurs salariés, sans plus passer par l'intermédiaire d'un délégué syndical.

A l'heure actuelle, cette négociation directe, impossible dans les grandes entreprises, ne peut avoir lieu que dans des entreprises de moins de 50 salariés, en l'absence de délégué syndical ou de représentant syndical mandaté.

Pour Jean-Michel Pottier, "on va véritablement dans ce sens" d'une négociation directe quelle que soit la taille de l'entreprise et cela "permettrait d'ouvrir le robinet du dialogue social".

Officiellement, le ministère du Travail n'a émis cette possibilité que dans le cas des entreprises de moins de 50 salariés, ce à quoi FO et la CFTC, entre autres, semblent ouvertes.

Le représentant de la CPME émet en revanche des réserves au sujet de la hausse des indemnités légales de licenciement, qui serait de 25%, selon ce qu'a révélé la CFDT après sa rencontre mercredi.

"On savait que pour obtenir un barème sur les dommages et intérêts, il fallait revoir l'ensemble du dispositif des indemnités. Mais il ne faudrait pas que cette hausse soit supérieure à 25%", a dit Jean-Michel Pottier. "Pour une petite entreprise, aller au-delà ne serait pas raisonnable."

La CFDT réclame le doublement de ces indemnités auxquelles ont droit tous les salariés licenciés et qui sont équivalentes aujourd'hui à un cinquième du salaire mensuel par année d'ancienneté.

Les équipes du ministère du Travail ont commencé à présenter aux organisations patronales et syndicales une partie du contenu des cinq ordonnances visant à réformer le Code du travail, qui doivent être présentées officiellement le 31 août.

Le Premier ministre et le président de la République ont défendu tour à tour leur réforme, mardi et mercredi, estimant qu'elle était nécessaire pour faire face au chômage de masse.

(Caroline Pailliez, édité par Myriam Rivet)