Varsovie juge sa réforme de la justice conforme aux normes de l'UE
reuters.com
Varsovie juge sa reforme de la justice conforme aux normes de l'ue
Kacper Pempel
reuters.com
Varsovie juge sa reforme de la justice conforme aux normes de l'ue
Kacper Pempel
VARSOVIE (Reuters) - Les autorités polonaises ont estimé lundi que leur réforme en cours de la justice était parfaitement conforme aux normes européennes et ajouté que les inquiétudes de la Commission européenne à ce sujet étaient dénuées de tout fondement.
Le 26 juillet, la Commission européenne a annoncé qu'elle engageait une procédure pour infraction visant la Pologne pour ses réformes de la justice, et donnait un mois à Varsovie pour répondre à la notification adressée par l'exécutif européen, lequel craint que ces réformes ne sapent l'indépendance des juges.
En juillet, le président polonais Andrzej Duda a signé une loi sur les tribunaux de droit commun qui donne au ministre polonais de la Justice le pouvoir discrétionnaire de prolonger le mandat des juges ayant atteint l'âge de la retraite, et de limoger et nommer à sa guise les présidents des tribunaux ordinaires.
A la suite de grandes manifestations, le chef de l'Etat a opposé son veto à deux autres projets de loi.
Les projets de loi ainsi bloqués auraient donné au gouvernement et au parlement le pouvoir de remplacer les juges de la Cour suprême et la majeure partie des membres d'une commission judiciaire de haut rang.
(Lidia Kelly; Eric Faye pour le service français)
reuters.com