Instruction terminée dans le volet Bongo des "biens mal acquis"
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Instruction terminee dans le volet bongo des "biens mal acquis"
Lucas Jackson
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Instruction terminee dans le volet bongo des "biens mal acquis"
Lucas Jackson
PARIS (Reuters) - Les juges chargés du volet gabonais de l'affaire dit des "biens mal acquis" par des chefs d'Etat africains et leurs proches en ont achevé l'instruction, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.
La fin de l'instruction a été notifiée ces derniers jours à toutes les parties, ce qui ouvre un délai de trois mois pour d'éventuels recours, a-t-on précisé de même source.
A l'issue de ce délai, le parquet national financier devra rendre son réquisitoire définitif, ce qui ouvrira un délai d'un mois supplémentaire, au terme duquel une ordonnance de renvoi en correctionnelle ou de non-lieu sera prise.
Ce volet de l'affaire des "biens mal acquis" vise la famille du président du Gabon, Ali Bongo. Un autre volet vise celle de Denis Sassou-Nguesso (Congo-Brazzaville).
Le 5 juillet, le ministère public français a requis trois ans d'emprisonnement à l'encontre de Teodorin Obiang, fils aîné du président de Guinée équatoriale, dans le premier procès en France des "biens mal acquis".
Le jugement a été mis en délibéré au 27 octobre.
(Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet)
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