Varsovie reste inflexible face aux inquiétudes de Bruxelles
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Varsovie reste inflexible face aux inquietudes de bruxelles
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BRUXELLES (Reuters) - Le gouvernement polonais n'a apporté aucune réponse concernant les graves préoccupations de la Commission européenne sur l'Etat de droit en Pologne, a déclaré jeudi son vice-président, Frans Timmermans.
Le 26 juillet, la Commission européenne a annoncé qu'elle engageait une procédure pour infraction visant la Pologne pour ses réformes de la justice, et donnait un mois à Varsovie pour répondre à la notification adressée par l'exécutif européen, lequel craint que ces réformes ne sapent l'indépendance des juges.
Les autorités polonaises ont répondu lundi que cette réforme était parfaitement conforme aux normes européennes et ajouté que les inquiétudes de la Commission européenne à ce sujet étaient dénuées de tout fondement.
"La Commission ne conteste pas le droit du gouvernement d'instaurer une réforme judiciaire (...) Mais nous maintenons que cette réforme doit respecter l'Etat de droit comme l'une des valeurs fondamentales que les Etats membres ont accepté en rejoignant l'Union européenne", a dit Frans Timmermans lors d'une session parlementaire.
Si Varsovie maintenait ses réformes en l'état, l'exécutif européen a prévenu qu'il n'aurait d'autre choix que de déclencher la procédure de l'article 7 du traité de l'UE, qui peut aboutir à une suspension du droit de vote au Conseil européen d'un Etat membre en cas de non-respect des valeurs communes de l'Union.
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"Nous restons ouverts au dialogue, ouverts pour trouver des solutions constructives. Mais, parallèlement, nous devons discuter en interne à la Commission, avec les Etats membres (...) et avec le Parlement européen de la nouvelle situation", a poursuivi Frans Timmermans.
(Gabriela Bacynska; Arthur Connan pour le service français)
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