Merkel soutient des "class actions" pour les voitures diesel
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Merkel soutient des "class actions" pour les voitures diesel
Fabrizio Bensch
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Merkel soutient des "class actions" pour les voitures diesel
Fabrizio Bensch
BERLIN (Reuters) - Le soutien de la chancelière Angela Merkel aux actions collectives en justice ("class actions") pourrait forcer Volkswagen à proposer de compenser les propriétaires de voitures diesel en Allemagne comme il l'a fait aux Etats-Unis dans le cadre du scandale de manipulation des tests d'émissions.
VW a offert des milliards de dollars à ses clients américains à la suite du scandale qui a éclaté en 2015.
Le groupe a refusé jusqu'à présent toute compensation pour les 8,5 millions de véhicules concernés en Europe où la législation est différente et limite les chances que ses clients obtiennent en justice le droit à des compensations.
"Nous allons probablement bientôt prendre des mesures pour (discuter) de l'affaire au niveau judiciaire afin que l'on puisse aussi mener des actions collectives dont je soutiens le principe", a déclaré Angela Merkel lors du débat télévisé qui l'a opposée dimanche soir à Martin Schulz, son rival social-démocrate aux élections législatives du 24 septembre.
"Il est complètement clair que l'industrie automobile doit être tenue responsable de ce qu'elle a fait", a-t-elle ajouté, dans ce qui représente son engagement le plus clair à ce jour en faveur d'une modification de la procédure législative allemande.
Selon le système américain, les avocats peuvent déposer une plainte pour un client, qui peut être certifiée en tant que "class action" pour ceux qui sont dans la même situation.
En Allemagne en revanche, chaque plaignant doit déposer sa propre plainte et payer les frais de justice dès le départ, un système qui, selon des associations de défense des consommateurs, décourage d'engager des actions en justice.
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Merkel a critiqué un projet de loi du SPD, qu'elle juge "trop bureaucratique", tout en disant qu'elle est disposée à démarrer des discussions sur la question dès ce lundi.
Un porte-parole du gouvernement a dit que l'on ne pouvait en tirer de conclusion sur la question de savoir si la chancelière souhaite parvenir ou non à un accord entre chrétiens-démocrates et sociaux-démocrates qui forment la coalition au pouvoir.
"Les dirigeants du secteur automobile ont triché", a dit de son côté Martin Schulz lors du débat. "En justice nous pourrions traiter les consommateurs (...) comme dans d'autres pays."
Le scandale de manipulation des tests d'émissions de gaz polluants de ses moteurs diesel a coûté à VW 25 milliards de dollars (21 milliards d'euros) en amendes et en compensations.
La chancelière allemande a par ailleurs promis lundi de porter à un milliard d'euros, soit le double du montant initialement prévu, le nouveau fonds destiné à financer des infrastructures de transport urbain afin de dissuader certaines villes d'interdire les moteurs diesel.
A l'approche des élections, Merkel s'est vu reprocher son peu de réaction au scandale VW, ce qui a poussé le gouvernement à convoquer les constructeurs pour prendre des mesures de réduction de la pollution automobile début août.
(Andreas Cremer, avec Sabine Siebold, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Véronique Tison)
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