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Bras de fer entre Madrid et Barcelone sur le fisc

reuters.com

Publié le 04 septembre 2017 à 19:08 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 02:00

Bras de fer entre madrid et barcelone sur le fisc

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BARCELONE, Espagne (Reuters) - Les autorités espagnoles ont conseillé lundi à la Généralité de Catalogne de ne pas mettre en service sa propre administration fiscale indépendante, car cela pourrait déboucher sur des sanctions et des poursuites en justice.

Le président de la Généralité de Catalogne, Carles Puigdemont, a déclaré lundi que la nouvelle administration fiscale catalane était prête à assumer ses responsabilités et à collecter des revenus perçus jusqu'à présent par l'Etat espagnol, comme l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et le règlement des dettes.

"Aujourd'hui, nous avons présenté l'administration fiscale catalane, mais nous restons attachés à la coopération économique avec l'ensemble de l'Espagne. Nous ne tournerons pas le dos à l'Espagne", a dit Carles Puigdemont.

La Catalogne, comme d'autres régions d'Espagne, dispose déjà de sa propre administration pour prélever certains impôts comme ceux sur la fortune et les droits de succession, mais aussi certaines taxes sur les paris et les transports.

Mais le ministère espagnol du Budget a déclaré lundi que la nouvelle administration fiscale dotée de responsabilités élargies ne pourrait pas se substituer aux services du fisc espagnol. Si le fisc espagnol ne perçoit pas l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, il considérera qu'ils n'ont tout bonnement pas été payés, a déclaré le ministère. De ce fait, le fisc espagnol pourra engager des procédures pour récupérer ces recettes, par exemple en imposant des sanctions.

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Les partis catalans favorables à l'indépendance poursuivent de leur côté, cette semaine, les préparatifs en vue de la tenue, prévue le 1er octobre, d'un référendum sur la sécession de la Catalogne. Le gouvernement conservateur espagnol de Mariano Rajoy assure qu'il fera invalider ce référendum par la justice.

(Inmaculada Sanz; Eric Faye pour le service français)

reuters.com

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