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Le recours contre la loi sur un référendum en Catalogne accepté

reuters.com

Publié le 07 septembre 2017 à 20:58 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 01:59

Le recours contre la loi sur un referendum en catalogne accepte

Le recours contre la loi sur un referendum en catalogne accepte

Albert Gea

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

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MADRID (Reuters) - La Cour constitutionnelle espagnole a suspendu jeudi, comme on s'y attendait, l'entrée en vigueur d'une loi sur la tenue d'un référendum portant sur l'indépendance en Catalogne adoptée par le parlement régional catalan, a-t-on appris auprès de la cour.

La mesure de suspension restera en vigueur tant que les juges étudieront les arguments portant sur la constitutionnalité du texte.

Le président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, avait annoncé qu'il formait un recours en inconstitutionnalité contre ce texte voté mercredi à Barcelone en vue d'un référendum annoncé pour le 1er octobre.

"Il n'y aura pas de référendum d'autodétermination", avait-t-il dit quelques heures plus tôt, ajoutant que la Constitution ne pouvait être modifiée que par la voie juridique et appelant les nationalistes catalans à cesser "l'escalade politique".

Mariano Rajoy a par ailleurs rappelé aux maires de Catalogne qu'ils avaient obligation de bloquer toute initiative liée à ce référendum et dit aux fonctionnaires catalans que nul ne pouvait les contraindre à commettre un acte illégal.

Adopté à l'issue d'une session houleuse, le texte voté par le Parlement catalan précise que si le "oui" l'emporte, la Catalogne proclamera son indépendance dans les 48 heures.

Le président de l'exécutif autonome de la Généralité de Catalogne, Carles Puigdemont, a assuré que le résultat de cette consultation s'imposerait quelle que soit la participation électorale.

(Tomas Cobos et Inmaculada Sanz, Henri-Pierre André et Gilles Trequesser pour le service français)

reuters.com

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