UBS France en correctionnelle pour harcèlement moral
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PARIS (Reuters) - UBS France sera jugée en correctionnelle pour harcèlement moral de deux de ses anciens cadres, qui ont dénoncé un démarchage illicite présumé encourageant à la fraude fiscale, pratiqué par la banque suisse, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Dans son ordonnance du 28 août, le juge chargé de l'affaire a en revanche prononcé un non-lieu concernant l'accusation de subornation de témoin sur la personne d'un de ces deux anciens cadres, Nicolas Forissier, contrairement à ce qu'avait requis le parquet de Paris le 7 juin dernier.
Selon ses avocats, cet ex-responsable de l'audit interne d'UBS France, licencié pour faute grave en 2009, a décidé de faire appel de ce non-lieu.
L'autre lanceur d'alerte est une ex-responsable marketing, Stéphanie Gibaud, licenciée pour motif économique début 2012.
Selon Nicolas Forissier, une augmentation de salaire lui avait d'abord été promise puis refusée, puis il s'est vu refuser toute progression de carrière. Soumis à des pressions pour démissionner, il a finalement été mis à pied et licencié.
Stéphanie Gibaud a décrit dans un livre comment son ex-employeur organisait, selon elle, l'évasion fiscale de riches Français en Suisse et raconté qu'on lui avait demandé de détruire ses documents compromettants.
Elle aussi dit avoir subi de multiples pressions, dont sa rétrogradation, avant d'être licenciée.
C'est une affaire dans l'affaire : la décision de renvoyer la maison mère UBS en correctionnelle pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale a déjà été prise en mars.
La banque suisse avait alors fait savoir qu'elle contestait les charges pesant contre elle.
(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)
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