La Consob juge que Vivendi contrôle de fait Telecom Italia
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Stefano Rellandini
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La consob juge que vivendi controle de fait telecom italia
Stefano Rellandini
par Stephen Jewkes
MILAN (Reuters) - La Consob, gendarme des marchés financiers en Italie, a jugé mercredi que Vivendi contrôlait de fait Telecom Italia, ce qui accentue la pression sur le groupe français de médias alors que Rome envisage de recourir à des prérogatives spéciales sur son ancien monopole dans les télécoms.
Vivendi a "formellement" contesté l'avis rendu par la Consob et a annoncé son intention de faire appel.
Le groupe français est le premier actionnaire de l'opérateur télécoms italien avec une participation de 24%. Il a progressivement affirmé son emprise sur l'opérateur, dont il contrôle deux tiers du conseil d'administration.
Le gouvernement italien cherche à déterminer si Vivendi a enfreint son obligation d'informer les autorités du fait qu'il exerçait un contrôle effectif d'une entreprise considérée comme un actif national stratégique.
S'il aboutit à la conclusion que Vivendi exerce un contrôle de fait sur Telecom Italia (TIM), il pourrait considérer que les préconditions sont réunies pour lui permettre d'exercer des pouvoirs spéciaux. Ceux-ci l'autoriseraient à imposer une amende, à poser des conditions à Vivendi, voire à opposer son veto à des décisions qu'il percevrait comme une menace contre les intérêts nationaux.
Sparkle, une filiale de Telecom Italia, est considéré comme un actif particulièrement sensible en raison de son réseau sous-marin reliant des pays européens, méditerranéens et américains.
Le gouvernement italien devrait rendre une décision d'ici la fin du mois, alors que se profile un sommet entre la France et l'Italie le 27 septembre.
VIVENDI COMPTE PLACER 19,19% DE MEDIASET DANS UN VÉHICULE
L'examen du cas Vivendi se déroule sur fond de divergences entre Paris et Rome sur un autre dossier, celui des chantiers navals de Saint-Nazaire que le gouvernement français a nationalisés au cours de l'été face au refus du groupe italien Fincantieri, qui avait acquis la majorité du capital auprès de l'ancien propriétaire sud-coréen du site, d'en partager le contrôle à parité avec des intérêts français.
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"La Consob a conclu que la participation de Vivendi dans TIM devrait être considérée de facto comme une participation de contrôle", a dit le gendarme italien des marchés financiers.
Vivendi a dit prendre acte de cette interprétation, qu'il "conteste formellement" et dont il fera appel.
Le groupe français a déjà par le passé réfuté exercer un contrôle de fait sur Telecom Italia en considérant qu'il n'effectuait qu'une activité de direction et de coordination de l'opérateur.
S'il reconnaissait contrôler TIM, cela pourrait le contraindre à consolider l'endettement de l'opérateur dans ses comptes.
Vivendi est d'autant plus surveillé en Italie qu'il est aussi monté au capital de Mediaset, au point de devenir, avec sa participation d'environ 29%, le deuxième actionnaire du groupe de médias derrière la famille Berlusconi.
L'Agcom, l'autorité italienne de tutelle des communications, a exigé que le groupe français ramène sa participation à moins de 10% soit dans Telecom Italia, soit dans Mediaset, en vertu de la loi sur les concentrations dans le secteur des médias et des télécommunications.
L'Agcom a déclaré mercredi avoir reçu de Vivendi une proposition censée répondre à ses inquiétudes.
Parmi les diverses mesures avancées par le groupe français, ce dernier a dit qu'il allait transférer au moins 19,19% du capital de Mediaset qu'il possède dans un véhicule indépendant.
Vivendi a un an pour se mettre en conformité avec les exigences de l'Agcom, sous peine d'une amende pouvant représenter jusqu'à 5% de son chiffre d'affaires, soit quelque 540 millions d'euros.
Le groupe français a fait appel de la décision de l'Agcom mais la justice administrative italienne ne devrait pas se prononcer avant 2018.
(Bertrand Boucey pour le service français)
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