Economies et incitations fiscales pour réformer le logement
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Economies et incitations fiscales pour reformer le logement
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Economies et incitations fiscales pour reformer le logement
Stephane Mahe
PARIS (Reuters) - Le gouvernement doit dévoiler mercredi une refonte de la politique du logement avec pour objectif affiché de fluidifier le marché et de réduire la dépense publique.
Petites phrases et indiscrétions ont permis d'esquisser les grandes lignes de cette réforme qui, avec celle du code du Travail, est présentée comme l'un des grands chantiers du quinquennat. Tout en voulant créer "un choc de l'offre" grâce à la création de plus de logements moins chers, le gouvernement entend se désengager financièrement avec une mesure controversée : la révision des aides au logement.
"Nous avons, au niveau du gouvernement, la volonté de réduire les dépenses de l'Etat et de le faire de manière structurelle", a déclaré mardi sur Cnews le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard à la veille de la présentation du plan, en évoquant "une situation d'endettement considérable" de l'Etat.
Emmanuel Macron et son ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin ont mis tous deux en regard de mois-ci les 40 milliards d'euros consacrés chaque année en France au logement et le nombre important de mal logés qu'ils chiffrent à quatre millions.
Après avoir laissé fuiter en juillet le projet d'une baisse de cinq euros par mois pour tous les bénéficiaires d'aides au logement, le gouvernement envisagerait un rabotage de 50 à 60 euros par mois pour les bénéficiaires de logements sociaux, qui serait compensée par un recul des loyers d'un même montant. Ce chiffre n'a pas été confirmé de manière officielle.
"FLUIDIFIER LE MARCHÉ"
En revanche, Jacques Mézard et son secrétaire d'Etat Julien Denormandie, ont indiqué que les aides seraient désormais versées aux allocataires en fonction de leurs revenus de l'année en cours et non plus de ceux perçus deux ans auparavant.
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"Il faut que la fixation du montant des allocations corresponde à la situation réelle des allocataires", a déclaré mardi Jacques Mézard.
Cette mesure, prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2019, devrait permettre de réaliser 100 millions d'euros d'économies par mois, "soit 1,2 milliard par an", a-t-il ajouté.
Le ministre devrait aussi annoncer mercredi des mesures pour permettre à un nombre plus important de locataires de HLM de pouvoir racheter leurs logements.
Cela fournirait des fonds aux bailleurs sociaux qui pourraient ainsi lancer la construction de nouveaux logements et faire ainsi diminuer le montant des loyers, selon ce qu'il a déclaré mercredi dernier sur Europe 1.
Pour fluidifier le marché, le gouvernement a dit son souhait de voir réexaminer tous les six ans l'attribution des logements sociaux pour vérifier l'adéquation entre la taille du logement et les besoins de l'occupant.
Il veut aussi "libérer" le foncier, en accélérant le mouvement de vente des terrains de l'Etat en cours depuis de nombreuses années, simplifier la réglementation applicable à la construction et limiter les recours dits abusifs contre les permis de construire. Ces procédures bloqueraient 30.000 logements, selon les chiffres avancés par les pouvoirs publics.
LIBÉRER DES TERRAINS
Un volet de la réforme vise aussi à "inverser la fiscalité immobilière", selon l'expression de Jacques Mézard, pour inciter les propriétaires de terrain constructibles à vendre leurs biens.
Le ministre promet un abattement fiscal "substantiel" pour les propriétaires qui voudront bien mettre "très rapidement" leurs terrains sur le marché, dans le cadre du fameux "choc de l'offre" qu'entend proposer le gouvernement dans les zones immobilières dites "tendues".
Les détenteurs de biens immobiliers ont intérêt à attendre 22 ans pour céder leur biens, pour éviter d'être taxés sur les éventuelles plus-values réalisées à la vente.
Le gouvernement entend aussi lancer dès 2018 un plan spécifique pour les villes moyennes en poussant notamment à la rénovation thermique des logements.
Le prêt à taux zéro (PTZ) et le dispositif de défiscalisation Pinel visant à favoriser l'investissement locatif, deux outils de soutien à la création de logements qui devaient être supprimés fin 2017, devraient être maintenus avec des aménagements pendant une durée de quatre ans.
La loi SRU qui oblige les villes à créer 25% de logements sociaux sur leur territoire devrait aussi être maintenue.
(Caroline Paillez et Danielle Rouquié, édité par Yves Clarisse)
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